Divorce partage du bien immobilier

lambdass Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 17 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2014 - 17 avril 2014 à 17:19
doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024 - 17 avril 2014 à 17:24
Bonjour,
Je suis en instance de divorce. Mais nous n'avons pas encore discuté de la répartition de notre maison achetée pendant le mariage (communauté des biens réduite aux acquêts). Nous avons achetés tous les deux mais c'est mon conjoint qui a mît l'apport de 20000€.
Cet apport vient de ses économies sur son travail avant le mariage. Mais il la verse sur le compte joint avant l'achat pour faire ensuite un virement du compte joint au profit du compte du notaire.
Sur le contrat d'acquisition figure que la partie nommée acheteur (moi et mon conjoint) à fait un apport de 20000€ et le reste à été contracte par crédit par l'acheteur.

Aurais je le droit à la moitié de l'apport lors de la dissolution ou bien il faut que je lui rembourse l'apport?
Merci beaucoup pour votre aide
A voir également:

1 réponse

doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024 16 547
17 avril 2014 à 17:24
Bonjour,

vous dites vous-même que les 20 000 euros était de l'argent propre à votre mari. Il est en droit légalement de récupérer cette somme.
Il est probable qu'il ne les oublie pas.

Cordialement
0