Sujet Précédent Sujet Suivant

TEOM ( taxe enlèvement ordures ménagères)

Résolu
lolomina Messages postés 81 Date d'inscription mercredi 10 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2017 - Modifié par gehi le 18/04/2014 à 20:12
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 18 avril 2014 à 20:36
bonjour, je viens de recevoir un avis du smictom concernant le paiement de la taxe d'enlevement des ordures ménagères il se trouve que l'on me réclame a l'avance le paiement donc de l'année 2014 a savoir 182,97€ est ce normal?

merci pour votre prochaine réponse bonne soirée

cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 562
18 avril 2014 à 20:36
Si c'est un avis du SMICTOM, syndicat d'ordures ménagères, ce n'est pas une taxe annexée à la taxe foncière, mais une redevance avec facturation à part.

Il n'est pas interdit de facturer l'année 2014 en avril.
0

Discussions similaires

Réclamation rétroactive de la taxe d'ordures ménagères au locataire
louma1957 -
adrienne -

2 réponses
demande au titre d'ordures ménagères
BBSAXO -
djivi38 -

7 réponses
Taxe Ordure Ménagère, quel justificatif demander ?
pierrelpu -
djivi38 -

2 réponses
Syndic demande paiement rétroactif taxe ordures ménagères 2 ans
dhaarmaah -
djivi38 -

1 réponse
rappel de taxe d'enlèvement des ordures ménagères
andré -
Valenchantée -

8 réponses