Héritage
stoups203
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19 avril 2014 à 21:00
Utilisateur anonyme - 19 avril 2014 à 23:51
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stoups203
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19 avril 2014 à 23:33
19 avril 2014 à 23:33
peut etre qu'une autre personne aurais eux le meme probleme et aurais pus partager son experience
stoups203
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19 avril 2014 à 22:55
19 avril 2014 à 22:55
pas de resultat apres 10 ans de procedure pour l'instant
ben voilà : y'a plus qu'à attendre le résultat, donc, puisque c'est entre les mains de la justice.
si, eux, n'ont pas réussi à vous satisfaire en 10 ans, je ne vois pas comment un forum pourrait le faire, à part vous donner de faux espoirs parce qu'on n'a pas les éléments qu'il faut entre les mains.
si, eux, n'ont pas réussi à vous satisfaire en 10 ans, je ne vois pas comment un forum pourrait le faire, à part vous donner de faux espoirs parce qu'on n'a pas les éléments qu'il faut entre les mains.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 avril 2014 à 23:51
Sauf que chaque cas est particulier, et que le vôtre paraît complexe.
La règle voudrait que chaque enfant reçoive sa réserve héréditaire, et que si l'un a reçu tout le patrimoine, il doit indemniser l'autre.
Mais si 10 ans de procédure n'ont rien donné, c'est certainement qu'il y a beaucoup de choses que vous n'avez pas dites dans votre description.