Absence de visite de reprise après accident de travail.

Striker54 Messages postés 79 Date d'inscription mercredi 31 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2014 - 20 avril 2014 à 17:15
00lina00 Messages postés 29347 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 - 20 avril 2014 à 18:23
Bonjour,

J'ai un petit cas à vous soumettre, il concerne un membre de ma famille. Je suis étudiant en droit, je pense avoir compris le principe, mais je n'arrive pas à trouver de réponses concrètes concernant la suite de l'affaire. Merci de m'aider.

Un salarié a subi un accident de travail le 1er décembre 2013, après visite du médecin personnel, celui ci lui confirme l'accident de travail et le met en arrêt à partir du 1er décembre 2013 jusqu'au 15 mars 2014 (renouvelable).
Le médecin-conseil requalifie l'AT en arrêt maladie à partir du 1er mars 2014 alors que le médecin personnel est en désaccord puisque le problème médical persiste. Mais soit. l-o

Le salarié, sachant que les indemnités seront forcément moindres (50% d'IJ si j'ai bien lu) et qu'il ne pourra couvrir tous les frais à cause de cette requalification, prend sur lui et reprend son travail d'infirmier le 18 mars 2014 sur demande de l'employeur.

Aucune visite de reprise auprès du médecin du travail n'a eu lieu. L'employeur ne l'a même pas évoqué. Le salarié enchaîne les journées et son problème persiste, il demande à voir le médecin du travail. On lui donne un RDV pour le mois d'avril, RDV qu'on annule par la suite sans justification. 2 semaines après, il retourne demander un RDV et on lui répond que le médecin du travail n'est pas là et que "il a des priorités". Ca s'est arrêté là, aucun RDV.

Je persiste : Le salarié a toujours les mêmes problèmes (hernie+arthrose au niveau de la nuque) qui l'obligent à porter une minerve au travail en permanence, sa santé est en péril ainsi que la sécurité des patients.

Après recherches, il me paraît clair que l'employeur est totalement responsable, d'autant plus que cela fait maintenant un mois que le salarié a repris le travail sans effectuer de visite de reprise qui était obligatoire sous 8 jours puisque l'arrêt de travail suite à AT a duré +30 jours.

Mes questions :

Le salarié doit il continuer à aller au travail vu que d'après mes lectures, le contrat de travail est encore suspendu ?

Qu'advient il de ce mois de travail sans visite de reprise ?

Quelles suites donner à ce problème ? ? Doit on saisir le CPH immédiatement ? Dans le cas d'une procédure contentieuse, les salaires seront ils coupés pendant les délais de jugement ? J'ai lu les textes mais concernant le "concret", je n'ai pas trouvé grand chose, je m'en remets donc à vous et vous remercie pour votre aide. Pour info, il reste plus ou moins 5 ans à ce salarié avant la retraite.

3 réponses

00lina00 Messages postés 29347 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 1 350
20 avril 2014 à 17:49
Bonjour,

Apparemment, l'employeur a "failli" à ses devoirs : ne pas avoir pris un RV de visite de reprise dans les 8 jours de la reprise.

Quant au médecin du travail, il n'est pas "blanc" non plus et cela n'est pas normal !!!

Il peut donc en référer auprès de l'Inspection du Travail.


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Striker54 Messages postés 79 Date d'inscription mercredi 31 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2014 1
Modifié par Striker54 le 20/04/2014 à 18:03
Bonjour Lina, merci pour ta réponse.

Effectivement, ça sent la magouille dans cette histoire, et j'ai clairement lu plusieurs décisions de justice (notamment cour de cassation) qui condamnent fermement l'employeur dans cette hypothèse. Ce que j'aimerais savoir en réalité, c'est ce qu'on peut "gagner" de cette histoire. L'inspecteur de travail pourra juste rédiger un PV et éventuellement mettre une amende (d'après mes cours). Nous, ce qu'on aimerait, et c'est là que je coince, c'est utiliser la faute inexcusable de l'employeur pour arrêter de travailler et continuer à vivre décemment, puisque, comme je l'ai dit, le salarié arrive à 60 ans et ces problèmes qui causent des douleurs très sévères sont bel et bien présents et de manière continue. Je sais que la prise d'acte de rupture est efficace mais ce qui me refroidit c'est la durée de la procédure (plusieurs mois sans toucher un rond, comment survivre en attendant ?!)
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00lina00 Messages postés 29347 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 1 350
20 avril 2014 à 18:23
Cette personne doit ABSOLUMENT rencontrer dans un 1er temps, le Médecin du Travail qui, au bout de 2 visites de reprise, le mettre une inaptitude. Le Médecin du Travail a l'obligation de rencontrer cette personne : c'est son devoir.

En même temps, il faudrait qu'il rencontre le Médecin Conseil pour ses indemnités.

En règle générale, le Médecin du Travail doit lancer la procédure d'inaptitude.

Je sais qu'il existe des Médecins non "consciencieux" mais celui-ci fait office d'un "bouffon" !!!

Je suis secrétaire médicale dans un service de santé au Travail et le Médecin avec qui je fais équipe, essaie de faire au mieux pour les salariés. Chaque jour, je rencontre ce genre de situation et les salariés sont satisfaits de ce que le Médecin agit pour eux ;)


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