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Exonération TH

tof51430 Messages postés 117 Date d'inscription samedi 5 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2018 - 23 avril 2014 à 12:48
 tof51430 - 24 avril 2014 à 08:54
Bonjour,
Du fait que je perçois l'AAH , j'ai toujours été exonéré de TH du fait que mes revenus ne dépassaient pas le plafond.
Cette année, je voudrais que mon fils étudiant de 21 ans fasse sa déclaration à part ( pour info, il habite toujours chez nous ).
Après simulations, voici ce que j'obtiens comme revenus fiscaux de référence :
pour moi : 20 027 € avec 3,5 parts et pour mon fils : 6066 € pour une part.
Ma question est : vais-je continuer à bénéficier de l'exonération de la TH avec ces RFR ?
Merci d'avance.
Cordialement.

3 réponses

Réponse 1 / 3
doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024 16 547
23 avril 2014 à 18:15
Bonjour,

vous trouverez ci-dessous les barèmes pour l'exonération en fonction du nombre de parts :

https://www.impots.gouv.fr/portail/

Cordialement
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tof51430 Messages postés 117 Date d'inscription samedi 5 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2018 192
23 avril 2014 à 19:00
bonjour,
Merci, mais je connais très bien ce tableau ...ce que je voulais savoir c'est si les revenus de mon fils sont pris en compte dans le calcul ?
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Réponse 2 / 3
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 562
23 avril 2014 à 20:50
Bonjour,

Tous les revenus des personnes vivant sous le même toit sont pris en compte pour déterminer le revenu fiscal de référence.
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tof51430 Messages postés 117 Date d'inscription samedi 5 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2018 192
23 avril 2014 à 22:31
merci; donc normalement, je ne devrais plus être exonéré ?
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tof51430
24 avril 2014 à 07:46
Je me suis un peu renseigné et on m'a dit qu' on regardait le revenu fiscal de reference de chaque occupant et comme pour moi chaque revenu fiscal ne depasse pas le plafond d'exonération, je suis toujours exonéré. ..est ce vrai ?
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Réponse 3 / 3
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 042
24 avril 2014 à 08:30
les revenus de votre fils serait pris en compte uniquement si son revenu fiscal de référence est > à la limite d'exonération en fonction de son nombre de part soit de l'ordre de 10224 € environ pour 1 part .

En étant en dessous , la condition de cohabitation est respectée et vous permet de conserver votre exonération ( si vous êtes dans le seuil pour votre nombre de parts )
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tof51430
24 avril 2014 à 08:54
Merci pour votre réponse qui confirme ce qu'on m' a dit.
Bonne journée.
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