TAXE AMENAGEMENT
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perle83
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perle83 Messages postés 16 Date d'inscription mardi 30 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2014 - 28 avril 2014 à 10:49
A voir également:
- TAXE AMENAGEMENT
- Taxe d'aménagement 2024 - Guide
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- Annulation permis de construire et taxe d'aménagement - Forum taxes locales
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- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
4 réponses
Josh Randall
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27 avril 2014 à 14:05
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Bonjour,
Si le projet est totalement avorté, ton fils doit en avertir le service urbanisme de sa commune afin que cette taxe ne s'applique pas. Il peut faire cette démarche par un courrier simple.
Cdt
Si le projet est totalement avorté, ton fils doit en avertir le service urbanisme de sa commune afin que cette taxe ne s'applique pas. Il peut faire cette démarche par un courrier simple.
Cdt
perle83
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26 juin 2014
27 avril 2014 à 23:57
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Bonsoir,
Merci pour ta réponse, mais cela date d'un an.
Je pensais que son ex avait fait le nécessaire, nous allons envoyer un courrier à l'urbanisme comme tu nous le conseille, mais devra t-il tout de même payer??
Merci d'avance,
Merci pour ta réponse, mais cela date d'un an.
Je pensais que son ex avait fait le nécessaire, nous allons envoyer un courrier à l'urbanisme comme tu nous le conseille, mais devra t-il tout de même payer??
Merci d'avance,
Josh Randall
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Modifié par Josh Randall le 28/04/2014 à 00:32
Modifié par Josh Randall le 28/04/2014 à 00:32
mais devra t-il tout de même payer??Je répète ma réponse; A partir du moment où le projet ne se fait pas, il convient d'en avertir le service urbanisme par courrier, lequel en avertira automatiquement le service en charge de percevoir la taxe d'aménagement. le dégrèvement sera automatique.
On ne peut taxer un bâtiment qui n'existe pas
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
perle83
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26 juin 2014
28 avril 2014 à 10:49
28 avril 2014 à 10:49
Bonjour,
Merci beaucoup, j'envoie le courrier dès ce jour.
Cordialement,
Merci beaucoup, j'envoie le courrier dès ce jour.
Cordialement,