arnaque du partenaire

Question

Bonjour, 

Pourriez-vous me dire si après avoir découvert que l'on s'est fait arnaquer par son ex-partenaire on peut lui demander qu'il rembourse la participation aux dépenses du foyer qu'on a assumés pour lui ?
Il a caché qu'il percevait des primes, des remboursements des impôts sur le revenus également et je payais bien plus que lui les charges même en gagnant moins en étant à temps partiel.
La loi dit qu'il n'y a pas de vol entre époux, qui se saigne volontairement avec de tels écarts et des mensonges par omissions ?
En vous remerciant

Enka1 · Answer

Bonjour, 

Il s' agit de votre ex  " partenaire " ou ex " époux " ? 

Car il ne faut pas confondre.

Mais dans le cas que vous décrivez, cela parait " à vue de nez " et sans plus de détails ... Plus que compromis.
 
 
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...

doris33 · Answer

Bonjour,


il vous faudrait prendre conseil auprès d'un avocat mais je crains que cela soit un peu compliqué.

Dans l'extrait ci-dessous, il est question d'aide matérielle, je ne suis pas sûre que cela soit valable pour les frais de partage de la vie commune (qui me semblent, à gérer entre deux adultes et où la loi ne doit pas intervenir)  :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1026

extrait
" Obligations envers le partenaire

Les partenaires liés par un Pacs s'engagent à une vie commune, ainsi qu'à une aide matérielle et une assistance réciproques (par exemple en cas de maladie, de chômage).

L'aide matérielle est proportionnelle à la capacité financière respective de chacun des partenaires, sauf si ceux-ci en disposent autrement dans la convention.

Les partenaires sont également solidaires des dettes contractées par l'un d'eux pour les besoins de la vie courante. Toutefois, cette solidarité n'a pas lieu pour les dépenses manifestement excessives. "

Cordialement

limodore · Answer

faut peut être voir dans la loi ce qui te permettrait de te retourner contre ton ex partenaire: est ce que tu étais sous son autorité,  est ce qu'il t as moralement mi la pression jusqu ' à ce que tu cèdes et acceptes toutes les charges( tu as des preuves matériels?), manipulation? 

si c est ce la cas , tu poses plainte pour faute: et la faute serait  le harcèlement moral, tu indiqueras que tu as été manipulé dans le paiement des factures 

c 'est une piste ...

si t es une femme, je pense que c 'est plus simple et plus facile pour les femmes, quand elles sont victimes de manipulateurs, elles sont en général plus soutenues

kko13 · Answer

Bonjour,

Nous étions pacsés et nous avions stipulé sur la convention que les frais seraient partagés par moitié.
Or, lorsqu'il fallait régler les factures d'entretien, il faisait le beau parleur puisqu'il me déclarait que je n'étais pas seule et qu'il pouvait participer. Mais même avec mes nombreuses réclamations, il n'y a qu'une seule fois où il a viré 200€.
Il ne voulait jamais ouvrir son courrier, il me disait qu'il allait suffisamment à la banque pour savoir où il en était. Il m'a poussée à faire des virements en n'alimentant pas sa part pour les impôts fonciers et locaux également.
Après calcul en octobre, j'ai découvert que j'ai réglé pour lui 37000€ (impôts, factures de crèche/entretien véhicule/courses... et 8000€ de cuisine aménagée avec l'argent perçu du décès de mon père). Il a des comptes épargne ailleurs : épargne inter-salariale, PERP. Je n'ai jamais pu garder mes économies à cause de ses manques, il se plaignait tout le temps de ne pas pouvoir tout payer !
Il payait des courses avec son compte au lieu d'utiliser le compte joint comme je le lui demandais pour que nous sachions exactement ce que nous devions budgétiser et que nous ajustions notre participation individuelle. JAMAIS il n'a voulu le faire !
Lorsqu'ensuite il s'est retrouvé demandeur d'emploi, ses virements ne pouvaient plus se faire pour le 1er du mois, il fallait que je réclame sans arrêt qu'il modifie la date au 15 par exemple. Mais il me répondait que si le virement n'avait pas pu être fait au 1er, c'est parce qu'il n'avait pas d'argent. Il savait que j'appréhendais beaucoup les découverts et comme j'avais le malheur d'être honnête et lui dire ce que je touchais, je pense qu'il en a largement profité pour ne pas assumer ses obligations.

Il ne payait pas non plus le mobilier que j'ai acheté en mon nom par précaution au lieu de mettre les deux noms (stipulé sur la convention également). J'ai découvert avant de lui demander de partir, lorsqu'il m'a montré pour la 1ère fois en 9 ans de vie commune que son compte était à découvert depuis belle lurette ! Il avait perçu plus de prime en quittant son employeur pour mutation du concubin que moi en prime de mobilité et qu'il n'avait absolument rien réglé avec, qu'il me l'avait même cachée !!! 

En 9 ans, il n'a jamais voulu prendre le volant, je croyais que c'était suite à son accident de la route qu'il aurait été traumatisé.... J'ai appris par inadvertance en août en consultant ma messagerie, qu'il s'est fait retirer son permis de conduire bien avant notre rencontre et ô grand jamais il ne me l'a indiqué durant toutes ces années quand je lui ai raconté qu'une fois j'ai eu 2*3 points en moins mais que j'avais échappé belle à un accident mortel et que depuis je m'étais reprise pour conduire sereinement. Quand je lui ai demandé de me dire où était son permis, droit dans les yeux il me répondait qu'il avait dû le perdre l'an passé en faisant les cartons pour déménager...

Je suis écoeurée d'avoir été aveugle, dupée à ce point. Je trouve trop facile de pousser son/sa "bien-aimé(e)" à régler seul des factures en faisant le coq et en le/la trompant sur ses véritables ressources.

Les preuves que j'ai ne sont que les relevés de compte, il n'y a pas de preuve matérielle du harcèlement. Pour les impôts, j'ai les preuves également, avec les remboursements qu'il a perçus, il aurait dû partager par moitié ou payer les impôts locaux et fonciers avec, que nenni. J'étais dans une préparation à un concours durant 3 ans pour changer de métier, en sus de mon job, j'étais épuisée et je n'avais jamais de réponse à mes questions, elles ne restaient que des déclarations, rien de concret n'avançait réellement.

Merci pour vos réponses,

kko13 · Answer

Bonsoir,

Je vous remercie de vos réponses.
Je vais prendre rendez-vous avec un avocat.

Cordialement

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