Calcul de l'abattement résiduel (Impact 15 ans)

Question

Bonjour, 

Petit probléme, Qui peut m'aider à le résoudre?

Mon épouse et moi (63 et 64 ans) avons fait des dons à notre fils à hauteur de 240 000 euros.
Le premier don a eu lieu en 09/2000.
Pour ces différents dons (environ une dizaine), nous avons utilisé les abattements légaux à ces différentes dates à hauteur de 124 000 euros.
Nous avons donc payés des droits sur le montant "non abattu" soit 116 000 euros.
Etant donné que la loi à changer récemment (Abattement 100 000 euros par parent, la durée est passée à 15 ans pour bénéficier de nouveaux abattements), à ce jour, si nous souhaitons faire un nouveau don à notre fils, pouvons nous bénificier de l'abattement résiduel non utilisé pendant les 15 dernières années soit (100 000 * 2) = 200 000 moins les 124 000 euros dont nous avons bénificié pendant les 15 dernières années soit : 76 000 euros

D'avance Merci pour votre aide

roudoudou22 · Answer

pouvons nous bénificier de l'abattement résiduel non utilisé 

Calculez le montant de l'impôt dû en rentrant dans le barème actuel (qui comporte un abattement de 100.000 € par donateur) les donations de moins de 15 ans, augmentées des donations que vous envisager d'effectuer.

Vous obtiendrez pour chaque donateur un montant d'impôt fictif (qui n'est pas forcément le même pour chacun de vous si les donations antérieures sont différentes).

Par exemple vous obtiendriez un impôt de 35.000 €

Déduisez l'impôt précédemment payé (par exemple 22.000 €)

Au titre de la nouvelle donation, pour le donateur considéré, les droits de mutations dus au Trésor seront de 35.000 € - 22.000 € = 13.000 €, dans l'exemple ci dessus.

Gayomi · Answer

Bonsoir,

Votre analyse est la bonne.
La methode de calcul de l'abattement est la suivante :
- vous prenez l'abattement en vigueur au jour de la donation envisagée (100 000 €)
- vous deduisez les abattements utilisés au cours de la période de rappel en vigueur au jour de la donation envisagée (15 ans).
Le résultat vous donne l'abattement utilisable. Le calcul doit être fait pour chaque donateur/donataire.

Si l'abattement résiduel est de 0, on applique le même principe à chaque tranche de taxation.

D'autre part, une autre forme de don est envisageable : le don familial de somme d'argent qui offre à chaque pmarent de moins de 80 ans de donner 31 865€ à chaque enfant majeur. Le don familial est cumulable avec le don manuel. L'abattement spécifique de cette forme don se renouvelle tous mes 15 ans selon le même principe vu pour l'abattement des dons manuels.

Cdt.

Calcul de l'abattement résiduel (Impact 15 ans)

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