Vivre à l'année en camping

Résolu/Fermé
veronicabellatchitchi Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 2 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2014 - 2 mai 2014 à 13:25
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 4 juil. 2015 à 18:08
Bonjour,

Peut-on oui ou non vivre dans un camping à l'année ???
A voir également:

10 réponses

Utilisateur anonyme
3 mai 2014 à 14:33
Bonjour,

https://legislationmobilhome.wordpress.com/normes-de-lurbanisme/

c'est illégal de vivre en camping , mais devant la précarité grandissante les pouvoirs
publics sont obligés de faire profil bas afin de ne pas accentuer encore plus la misère.
Il y a eu il y a quelques mois un reportage télé effectué dans la région de Toulouse
qui illustrait parfaitement ce problème.

cdlt
18
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
3 mai 2014 à 15:11
Bonjour

Rien n'indique que c'est encore interdit. Et encore moins cet article dont on ne connait pas la date de mise en ligne.
Je te renvoie donc à ce post.

Cdt
0
Utilisateur anonyme
3 mai 2014 à 17:41
il y a une loi qui écrit très clairement que les locataires d'emplacements doivent fournir un
justificatif de domicile de moins de 3 mois .
« Justification de la domiciliation du locataire d'emplacement

« Art. L. 335-1 (nouveau). - En cas de location dans un terrain de camping et caravanage ou un autre terrain aménagé à cet effet d'un emplacement, équipé ou non d'un hébergement, pour une durée supérieure à trois mois, le locataire fournit au loueur un justificatif de domicile de sa résidence principale datant de moins de trois mois.

« Le premier alinéa n'est pas applicable en cas de relogement provisoire effectué à la demande ou avec l'accord du maire de la commune d'implantation du terrain. »

Le titre III du livre III du code du tourisme du 16/11/2011

cdlt
1
La loi Léonard ...........

Pas des meilleures que vous avez choisi. Vu la polémique qu'il y a eu autour d'elle .....

La très grosse majorité de ces occupants sont des personnes qui subissent le manque de réponse concrète en matière de logement par nos responsables politiques. Ces habitants sont victimes de l'égoïsme des personnes qui ne croient pas aux besoins prioritaires de solidarité, victimes du taux d'effort demandé aux familles pour avoir un toit sur la tête et victimes de la précarité du marché de l'emploi.
1
Utilisateur anonyme
3 mai 2014 à 20:20
oui mais elle existe et elle est sensée être appliquée. Nous sommes dans un état de droit....
0
Nous sommes dans un état de droit....

Ha ben vi !! Et les devoirs ?
1