Don part SCI
acides
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acides Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 2 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2014 - 2 mai 2014 à 18:21
acides Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 2 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2014 - 2 mai 2014 à 18:21
A voir également:
- Don part SCI
- Sci - Guide
- Cerfa don association - Guide
- Code ape sci - Forum revenus fonciers
- Les vrai texte de don d'argent - Forum Donation-Succession
- SCI immobilière familiale - Forum Donation-Succession
4 réponses
Bonjour,
Je ne sais pas qui vous a conseillé ni si les choses se sont faites et se font comme vous nous le décrivez mais j'espère que non parce que vous vous êtes mis dans une drôle de m...élasse !
L'achat en SCI de la résidence principale ne peut, à la rigueur, se justifier que dans le cas où les associés ne sont pas mariés, voire pour les familles recomposées. Et en plus, là, votre femme n'est même pas associée !
Pour faire court, vous et surtout votre compagne (êtes-vous mariés, si oui, sous quel régime ?), êtes en train de constituer un patrimoine à vos parents.
Alors, pour essayer de répondre à vos questions :
- Oui, vos parents peuvent vous céder leurs parts par donation. Seulement, ces parts n'ont plus la même valeur qu'à la création de la SCI. Rappelons que la valeur d'une SCI est la différence entre l'actif et le passif de la société avec une décote admise de 10 à 15%, exceptionnellement plus.
Autrement dit, vos parents vont vous donner ce que vous leur avez payé, avec droits de donation (au-delà de 100 000 € par parent) plus frais de notaire. En prime, s'ils donnent à votre épouse, les droits s'élèvent à 60 % de ce qui est donné...
- Faire entrer votre compagne est possible (sous réserve que les statuts le permettent) soit en partageant vos parts (les vôtres, personnelles par donation) soit par augmentation du capital (création de nouvelles parts => apport en numéraire ou en nature).
- Un don remboursé, pour moi c'est un prêt qu'il faudra formaliser et faire enregistrer (notaire).
A noter que s'il s'agit d'investir dans un local commercial, là oui, ça vaut le coup de créer une SCI...
Pour conclure, je ne saurais trop vous conseiller d'aller consulter un homme de l'art (notaire, ...) afin de dépatouiller votre situation et de vous expliquer clairement où vous en êtes.
Cordialement.
Je ne sais pas qui vous a conseillé ni si les choses se sont faites et se font comme vous nous le décrivez mais j'espère que non parce que vous vous êtes mis dans une drôle de m...élasse !
L'achat en SCI de la résidence principale ne peut, à la rigueur, se justifier que dans le cas où les associés ne sont pas mariés, voire pour les familles recomposées. Et en plus, là, votre femme n'est même pas associée !
Pour faire court, vous et surtout votre compagne (êtes-vous mariés, si oui, sous quel régime ?), êtes en train de constituer un patrimoine à vos parents.
Alors, pour essayer de répondre à vos questions :
- Oui, vos parents peuvent vous céder leurs parts par donation. Seulement, ces parts n'ont plus la même valeur qu'à la création de la SCI. Rappelons que la valeur d'une SCI est la différence entre l'actif et le passif de la société avec une décote admise de 10 à 15%, exceptionnellement plus.
Autrement dit, vos parents vont vous donner ce que vous leur avez payé, avec droits de donation (au-delà de 100 000 € par parent) plus frais de notaire. En prime, s'ils donnent à votre épouse, les droits s'élèvent à 60 % de ce qui est donné...
- Faire entrer votre compagne est possible (sous réserve que les statuts le permettent) soit en partageant vos parts (les vôtres, personnelles par donation) soit par augmentation du capital (création de nouvelles parts => apport en numéraire ou en nature).
- Un don remboursé, pour moi c'est un prêt qu'il faudra formaliser et faire enregistrer (notaire).
A noter que s'il s'agit d'investir dans un local commercial, là oui, ça vaut le coup de créer une SCI...
Pour conclure, je ne saurais trop vous conseiller d'aller consulter un homme de l'art (notaire, ...) afin de dépatouiller votre situation et de vous expliquer clairement où vous en êtes.
Cordialement.
acides
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2 mai 2014
2 mai 2014 à 17:07
2 mai 2014 à 17:07
et bien merci pour votre réponse.
En fait oui tout c'est fait comme ça. nous ne sommes pas marié.
Sinon je pensai faire un petit montage. dites moi si vous pensez que c'est possible et de bon aloi.
1) Ma femme contracte un crédit immobilier pour acheter les parts de ma mère.
2) ma mère me fait un "don" de la somme acquise (crédit de ma femme)
3) mon père me fait un don de ses parts
4) avec la somme donnée par ma mère je rembourse le crédit que nous payons actuellement.
5) je partage le crédit avec ma femme, pour être dans l'équité
Si je comprends bien ma femme est dans la SCI et pourrait ainsi s'assurer de se créer du capital (au cas ou, on sait jamais!!! je l'a comprends, mes mots seuls ne l'a rassure pas)
Ce montage est il possible?
Merci encore pour votre réponse
En fait oui tout c'est fait comme ça. nous ne sommes pas marié.
Sinon je pensai faire un petit montage. dites moi si vous pensez que c'est possible et de bon aloi.
1) Ma femme contracte un crédit immobilier pour acheter les parts de ma mère.
2) ma mère me fait un "don" de la somme acquise (crédit de ma femme)
3) mon père me fait un don de ses parts
4) avec la somme donnée par ma mère je rembourse le crédit que nous payons actuellement.
5) je partage le crédit avec ma femme, pour être dans l'équité
Si je comprends bien ma femme est dans la SCI et pourrait ainsi s'assurer de se créer du capital (au cas ou, on sait jamais!!! je l'a comprends, mes mots seuls ne l'a rassure pas)
Ce montage est il possible?
Merci encore pour votre réponse
Re-
Je vous le dit le plus gentiment du monde et sans vouloir vous manquer des plus élémentaires courtoisie et respect mais... ne croyez-vous pas que vous avez assez fait de c...lowneries comme ça ?
Imaginez seulement que vous décédiez : votre compagne ne bénéficie même pas du droit de jouissance de votre logement d'une année après votre décès !
Donc, je me répète, prenez RdV chez un notaire et voyez avec lui comment sortir de cette situation.
Cordialement.
P.S. : dans votre état de couple non marié, vous pouvez exclure ce que je vous disais plus haut : "Faire entrer votre compagne est possible [...] soit en partageant vos parts (les vôtres, personnelles par donation)..."
Une donation entre vous serait taxée à 60 %.
Cordialement.
Je vous le dit le plus gentiment du monde et sans vouloir vous manquer des plus élémentaires courtoisie et respect mais... ne croyez-vous pas que vous avez assez fait de c...lowneries comme ça ?
Imaginez seulement que vous décédiez : votre compagne ne bénéficie même pas du droit de jouissance de votre logement d'une année après votre décès !
Donc, je me répète, prenez RdV chez un notaire et voyez avec lui comment sortir de cette situation.
Cordialement.
P.S. : dans votre état de couple non marié, vous pouvez exclure ce que je vous disais plus haut : "Faire entrer votre compagne est possible [...] soit en partageant vos parts (les vôtres, personnelles par donation)..."
Une donation entre vous serait taxée à 60 %.
Cordialement.
acides
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2 mai 2014
2 mai 2014 à 18:21
2 mai 2014 à 18:21
merci pour votre franchise
J'essaye juste de préparer cette visite chez le notaire. Avoir quelques billes et savoir ce qui était possible...
en effet, j'essaye de trouver la meilleure façon de protéger ma femme (peut êtredevrions nous nous marier alors?ou du moins pacser). Bon, je vous rassure les relations à mes parents sont bonnes donc de ce coté pas de risque. Ils vont pas mettre leurs petits enfants à la rue.
Malheureusement, les notaires ne sont jamais très clairs (jargon, technicité...)
Moi je veux juste que nous soyons égalitaires dans cet appartement. Mon père a voulu créer cette SCI il y a 15 ans pour m'aider. Aujourd'hui ça m'entrave plus qu'autre chose.
Encore merci
J'essaye juste de préparer cette visite chez le notaire. Avoir quelques billes et savoir ce qui était possible...
en effet, j'essaye de trouver la meilleure façon de protéger ma femme (peut êtredevrions nous nous marier alors?ou du moins pacser). Bon, je vous rassure les relations à mes parents sont bonnes donc de ce coté pas de risque. Ils vont pas mettre leurs petits enfants à la rue.
Malheureusement, les notaires ne sont jamais très clairs (jargon, technicité...)
Moi je veux juste que nous soyons égalitaires dans cet appartement. Mon père a voulu créer cette SCI il y a 15 ans pour m'aider. Aujourd'hui ça m'entrave plus qu'autre chose.
Encore merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...