Je crois avoir fait une énorme bêtise ...

Résolu
podophar Messages postés 8 Date d'inscription lundi 5 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2014 - 5 mai 2014 à 15:29
CBeranger Messages postés 378 Date d'inscription mercredi 12 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2018 - 5 mai 2014 à 17:05
Bonjour,
J'ai quitté une colocation en janvier. Pour ne pas pénaliser mes colocs', mon nom est toujours sur le bail mais c'est une autre personne qui occupe ma place depuis février. Elle me verse le loyer - les caf que je touchais toujours et moi, je faisais les chèques au propriétaire. Dès le début, j'ai écrit une lettre au propriétaire pour lui faire part de cet arrangement. Il n'a jamais répondu. En avril, j'ai appelé la caf pour savoir où déclarer ma grossesse car j'ai changé de région. J'ai au passage expliqué toute la situation. La dame a répondu qu'il n'y avait aucun problème étant donné que je tirais aucun bénéfice financier mais que désormais, ma remplaçante devait faire sa propre demande de caf. Or, j'ai reçu une lettre de la caf me disant que j'avais déménagé le 1 janvier et que je devais donc rembourser tout ce que j'ai perçu depuis (400€). J'ai rappelé la caf qui m'a dit que ce que j'avais fait était illégal ... Laquelle des deux personnes que j'ai eu au téléphone m'a dit la vérité ? Mon arrangement était légal ou pas ? Je dois tout rembourser alors que je ne l'ai fait que pour arranger ma remplaçante ?
Aussi, elle me demande un bail de sous-location pour pouvoir toucher les allocations. Elle veut que je le fasse pour mai et juin. Que dois-je écrire dans ce papier ?

Merci infiniment pour toute aide ...

4 réponses

relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 3 324
5 mai 2014 à 15:34
bonjour
Ce que vous avez fait est illégal vous devez donc rembourser à la caf les 400 euros.
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podophar Messages postés 8 Date d'inscription lundi 5 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2014
5 mai 2014 à 15:38
D'accord, merci. Mais pourquoi dois-je rembourser ce que j'ai touché en janvier aussi alors que ma remplaçante n'était pas encore arrivée et que j'ai payé tout le loyer de janvier ?
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
5 mai 2014 à 15:42
Si vous avez payé janvier, que vous avez les preuves, discutez avec eux.
Pourquoi ont-ils retenu la date du 01 janvier ?
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podophar Messages postés 8 Date d'inscription lundi 5 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2014
5 mai 2014 à 15:54
Justement, je ne sais pas d'où est-ce qu'ils tiennent cette date ... Peut-être ai-je dit que j'étais partie en janvier et qu'ils ont pris le 1er, pour ainsi dire "au hasard", pour faciliter les choses puisque ça faisait un mois complet. Mais bon, je ne suis pas à un mois prêt ...
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
5 mai 2014 à 15:36
Bonjour,

si je comprends bien, vous avez perçu l'APL alors que vous n'habitiez plus le logement. Si oui, vous avez fait, peut-être sans le vouloir, une fraude et vous devez effectivement rembourser l'apl que vous avez perçu à tort.

Mettez-vous en règle avec le propriétaire, je pense qu'il faut oublier cette idée de sous-location, contactez le propriétaire.

Cordialement
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podophar Messages postés 8 Date d'inscription lundi 5 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2014
5 mai 2014 à 15:41
Que voulez-vous dire par "oublier cette idée de sous-location" ? Dois-je mettre ma remplaçante dehors ??
Contacter le propriétaire puis que lui dire ? Il sait que c'est une autre personne qui occupe ma place, il a son nom et a toujours reçu le loyer.
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
5 mai 2014 à 15:53
Régularisez la situation : faire supprimer votre nom du bail et mettre celui de votre remplaçante. En cas de souci, officiellement, vous êtes toujours sur le bail donc avec ses contraintes, solidaire des loyers, de la taxe d'habitation etc
La sous-location de plus est interdite sans l'accord du propriétaire.
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podophar Messages postés 8 Date d'inscription lundi 5 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2014
5 mai 2014 à 15:56
Dans la mesure où il ne m'a pas dit non, mes colocs et moi étions d'accord pour considérer qu'il avait dit oui ...

Et si j'ai sous-loué ma place, c'est parce que l'agence ne voulait pas rayer mon nom et mettre celui de ma remplaçante sans qu'on repaye tous les frais d'agence (trop élevés pour des étudiants !)
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CBeranger Messages postés 378 Date d'inscription mercredi 12 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2018 44
5 mai 2014 à 16:31
Sous-louer pour quelques mois pourquoi pas mais pour une longue durée c'est pas très responsable pour une future maman...
Pour un simple dégât des eaux dans l'appartement vous pouvez vous retrouver dans une grosse galère.
Le mieux pour vous est a mon avis de régulariser la situation maintenant et de ne pas attendre que des ennuis vous rappelle que votre nom figure toujours sur le bail d'un appartement dans lequel vous n'habitez plus depuis 2ans...
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podophar Messages postés 8 Date d'inscription lundi 5 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2014
5 mai 2014 à 16:32
Depuis 2 ans ?! Non, tout date de cette année et la sous-coloc n'était que pour 5 mois
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GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
5 mai 2014 à 15:58
Bonjour,
Si je comprends bien, vous touchiez 2 apl ?
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podophar Messages postés 8 Date d'inscription lundi 5 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2014
5 mai 2014 à 16:02
Non, uniquement celles pour le logement. Maintenant je vis chez mon compagnon qui est propriétaire donc il n'y a pas d'apl. Par-contre, j'ai déclaré ma grossesse puisque ce doit être obligatoirement fait avant la fin du troisième mois, que l'on bénéficie de la caf ou non
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CBeranger Messages postés 378 Date d'inscription mercredi 12 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2018 44
5 mai 2014 à 15:45
Bonjour
effectivement je vois mal comment vous pouvez espérer obtenir gain de cause en ayant vous-même avoué que vous aviez "magouillé" pour continuer a obtenir des allocations auxquelles vous n'aviez plus droit.
Je serais vous je rembourserai rapidement et j'attendrai un petit moment avant de redemander une allocation a la CAF, car sinon ils risquent de vous refuser toute nouvelle allocation.
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podophar Messages postés 8 Date d'inscription lundi 5 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2014
5 mai 2014 à 15:51
Je compte effectivement les rembourser maintenant que je sais que ce que je fais était illégal contrairement à ce que m'avait dit la première dame de la caf.
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