Dimension d'un volet pour une fenetre sur un mur mitoyen
lorenzo100
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bern29 Messages postés 4949 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 8 mai 2014 à 11:22
bern29 Messages postés 4949 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 8 mai 2014 à 11:22
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2 réponses
bern29
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8 mai 2014 à 11:20
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Bjr,
Il n'a pas à empièter sur votre propriété. Par conséquent il doit mettre un volet roulant ou des persiennes pour ne pas déborder au dessus de votre terrasse.
Il bénéficie d'une servitude de vue ?
Il n'a pas à empièter sur votre propriété. Par conséquent il doit mettre un volet roulant ou des persiennes pour ne pas déborder au dessus de votre terrasse.
Il bénéficie d'une servitude de vue ?
ginto5
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8 mai 2014 à 10:32
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Bonjour,
Et pourquoi ne peut-il pas le manoeuvrer depuis sa fenêtre ?
Et pourquoi ne peut-il pas le manoeuvrer depuis sa fenêtre ?
bern29
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8 mai 2014 à 11:22
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Il voulait dire que c'est le "déploiement du volet" qui passe sur la terrasse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...