Droit du conjoint vivant à l'étranger

Profil bloqué - 10 mai 2014 à 10:06
 Profil bloqué - 10 mai 2014 à 10:34
Bonjour,
Je suis de nationalité belge, domiciliée au Maroc et étant propriétaire d'une maison en Belgique. J'ai un fils (qui vit en Belgique) et qui héritera de cette maison.
J'aimerais me marier avec un marocain mais je me pose plusieurs questions au sujet de ses droits après mon décès.
Sachant qu'un conjoint bénéficie de l'usufruit d'un bien immobilier, est-ce que cette loi est valable pour un marocain vivant au Maroc ?
A-t-il le droit de réclamer une partie de l'héritage de mon fils ?
Est-ce qu'une déclaration de sa part auprès des tribunaux marocains, renonçant à l'usufruit de ma maison est-elle valable pour la Belgique ?
Comment dois-je procéder pour mettre mon fils "à l'abri" ? Pour que cette question "d'usufruit" ne soit pas d'application et qu'il puisse hériter de la totalité de mon bien.
Merci d'avance pour votre aide.

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 264
10 mai 2014 à 10:15
Comment dois-je procéder pour mettre mon fils "à l'abri" ?
Selon la législation française applicable en France, le conjoint survivant n'étant pas un héritier réservataire auquel reviendrait obligatoirement une partie de la succession, vous avez la possibilité de le priver de tous les droits auxquels il pourrait prétendre dans votre succession.
En clair, vous l'écartez complètement de votre succession.
La législation belge étant très proche de la législation française, il serait prudent de vous faire aider par un notaire belge dans la rédaction de votre testament.
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Profil bloqué
10 mai 2014 à 10:34
merci pour votre réponse mais j'ai déjà posé des questions à mon notaire. La seule solution est de faire rédiger par mon mari une renonciation (légalisée au Maroc) que je remettrais à mon fils ainsi qu'au notaire. Au moment de mon décès, le notaire prendrait contact avec mon mari qui devrait "re"signer devant lui la renonciation MAIS.......s'il ne peut pas se rendre en Belgique ou s'il change d'avis à ce moment là ????
Ceci sans avoir établi de testament préalable.
Je ne sais pas si la renonciation rédigée au Maroc à une quelconque valeur !
Un vrai casse-tête pour moi !
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