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Pacs avec une handicapée et exonération de la taxe d'habitation

millette42100 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 10 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2014 - 10 mai 2014 à 18:10
 L'heureux - 10 mai 2014 à 23:47
Nous vivons pacsé je suis invalide à 80% aurons nous droit à l'éxonération de la taxe d'habitation? quand je vivais seule j'y avais droit, en comcubinage non et pacsé je voudrais bien savoir
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
L'heureux
10 mai 2014 à 18:50
Bonjour,

Vos droits seront recalculés en fonction des ressources du ménage.

Pour plus d'information lisez ici:

http://informations.handicap.fr/art-handicap-impots-54-573.php
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millette42100 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 10 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2014
10 mai 2014 à 19:24
nous avons 333585 de revenu
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momo
10 mai 2014 à 23:32
avec de tels revenus vous payerez plein pot la taxe
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L'heureux
10 mai 2014 à 23:47
Tout est dans mon lien, lisez le !!!
http://informations.handicap.fr/art-handicap-impots-54-573.php

Les conditions de ressources : Le montant des revenus de la personne (ou du ménage) pour le revenu fiscal de référence (année précédant celle de l'imposition) ne doit pas excéder 9837 euros pour la première part du quotient familial, majoré de 2627 euros pour chaque demi-part supplémentaire (pour la taxe d'habitation 2009). De plus, la personne ne doit pas être redevable de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
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