Déduction des primes d'assurance d'un prêt

Résolu

LYSAO Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 24 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2017 - 10 mai 2014 à 19:34
LYSAO Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 24 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2017 - 30 mai 2014 à 11:36

Bonjour,

Ayant mis mon ancien logement en location en 2013 après travaux, j'annexe cette année à ma déclaration des revenus 2013, le formulaire 2044 des revenus fonciers.

Un prêt est toujours en cours sur cet appartement et je peux donc déduire les intérêts d'emprunt versés en 2013 (case 250). Comme c'est ma première déclaration foncière, je suis autorisé à déduire également les frais de constitution du dossier, les commissions prélevées par la banque, les frais de cautionnement et d'hypothèque ainsi que les primes d'assurance relatifs à ce prêt d'après mes lectures.

Ma question porte sur ce dernier point : dois-je compter l'intégralité des primes d'assurance qui seront versées tout le long de ce prêt, ou seulement celles déjà versées ?
Autrement dit, sachant que je verse 13€ d'assurance chaque mois, dois-je faire la multiplication avec les 120 mensualités de mon prêt ou seulement les 91 mensualités écoulées jusqu'à fin 2013 ?

Merci d'avance pour votre aide

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1 réponse

Réponse 1 / 1

elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 549
10 mai 2014 à 21:00

Vous ne pouvez déduire les frais que s'ils correspondent à des périodes louées, où au minimum à des périodes non louées mais le bien libre de toute occupation si vous justifiez de votre intention de louer, ceci est valable pour les travaux par exemple.

Par suite, les frais de dossier et/ou d'hypothèque ne sont déductibles que l'année de leur paiement si l'année en question vous étiez dans cette situation.

D'après ce que je comprend, vous n'êtes pas dans ce cas et ne pouvez donc pas les déduire pour 2 raisons :

- Ces frais ne sont pas liés à votre intention de vous procurer des revenus fonciers vu que le bien n'a pas été loué au départ.

- Ils ont été payés bien avant l'année 2013.

Concernant les autres frais (assurances mais aussi intérêt, taxe foncière, etc ...), ils ne sont déductibles que pour la période louée, donc il faut compter soit le total des assurances payées pendant les mois en question, soit faire un prorata des sommes payées pour l'année.

Vous déduirez en 2014 les assurances de 2014, etc ...

LYSAO Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 24 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2017
11 mai 2014 à 19:21

Merci pour votre réponse claire qui m'a été très utile et m'a certainement permis de ne pas faire une mauvaise déclaration.

Votre réponse a du sens mais les notices des impôts me semblent bien imprécises et n'étayent pas vos dires à propos des frais de dossiers, de caution et d'hypothèque. S'il est bien précisé que ceux sont les intérêts de l'année qui sont déductibles, rien n'est dit sur ces frais.

Votre raisonnement me semble cohérent et précis et j'ai totalement revu ma déclaration selon vos conseils.

LYSAO Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 24 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2017
24 mai 2014 à 16:28

J'ai interrogé mon centre des impôts et il diverge sur un point avec vous.

Vous avanciez :
"Concernant les autres frais (assurances mais aussi intérêt, taxe foncière, etc ...), ils ne sont déductibles que pour la période louée, donc il faut compter soit le total des assurances payées pendant les mois en question, soit faire un prorata des sommes payées pour l'année. "

Alors que le CDI dit :
"Concernant vos charges, vous n'avez pas besoin de les diviser par 2 même si la location n'a débuté qu'en juillet. En effet, la législation vous autorise à déduire la totalité des montants versés sur l'année 2013."

elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 549
28 mai 2014 à 22:03

Je dois dire qu'elle m'interpelle quelque peu cette réponse :)

Imaginez une personne quittant mi-décembre 2013 son habitation principale dont elle est propriétaire pour la louer 2 semaines ensuite, il semble tout de même très bizarre qu'on vous réponde de déduire toutes les charges annuelles ...

Le principe est de déduire les frais inhérents à une location (ou intention de louer), je ne vois pas ce qui peut justifier de déduire des charges portant sur une période occupée par le propriétaire.

Mais si vous avez quittez votre bien avant le 1er janvier 2013, vous êtes bien dans le cas d'une personne faisant des travaux dans le but de louer, donc tout est déductible en totalité concernant les frais payés en 2013.

LYSAO Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 24 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2017
30 mai 2014 à 11:36

Cette réponse du SIP m'a également surpris et pour une fois, agréablement.
Je déclare selon leurs consignes... et garde précieusement leur e-mail.

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