Argent heritage
chypie06
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dimanche 11 mai 2014
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11 mai 2014 à 09:36
Utilisateur anonyme - 11 mai 2014 à 10:28
Utilisateur anonyme - 11 mai 2014 à 10:28
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2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 11/05/2014 à 10:30
Modifié par Sorgin le 11/05/2014 à 10:30
Bonjour,
EST-CE QU'on fait effectivement ce que l'on veut de notre argent au cours de notre vie?
Oui
où a-t-on des comptes à rendre à nos enfants sur nos dépenses?
Aucun
Comment va se calculer son patrimoine? ( 1.la valeur de la maison et ce qui restera sur ses comptes au moment du décè? ou bien2. la valeur de la maison et ce qui aurait dû y avoir sur le livret A depuis 40 ans?? les autres affirment que cest la deuxième solution )
1.la valeur de la maison et ce qui restera sur ses comptes au moment du décè?, à quoi on rajoutera les donations effectuées envers ses héritiers (les donations envers ceux qui ne sont pas ses héritiers -les petits-enfants notamment- ne son susceptibles d'être prises en compte que si les petits-enfants avaient perdu leur parent héritier au moment de la donation ou si toutes ces donations dépassent la quotité disponible.
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/675-reserve-hereditaire-et-quotite-disponible-definition-calcul/
comme il apparaitrait qu'il ne reste plus grand chose sur le livret A au grand désespoir des autres!!! les frères et soeurs suspectent donc mon père de détournement....ce qui n'est évidemment pas le cas, mon père est qq'un d'honnête.
Bien évidemment ce n'est pas votre grand-père qu'ils suspectent, mais votre père..... avoir une procuration sur le compte de son père apparaîtra toujours suspect, surtout s'il gère lui-même le compte à la banque !
Il faudra justifier toutes les dépenses importantes, votre père n'ayant le droit de prélever de l'argent que pour les besoins personnels de son père.
Tous les dons que votre père a pu faire aux uns et aux autres devront être déclarés après son décès "(ses enfants et ses petits enfants de son argent ( paiement de vacances, paiement de voitures etc..)" et réintégrés dans la succession pour être pris en compte pour le paiement des droits au fisc et pour le partage de ses biens.
Cdlt
EST-CE QU'on fait effectivement ce que l'on veut de notre argent au cours de notre vie?
Oui
où a-t-on des comptes à rendre à nos enfants sur nos dépenses?
Aucun
Comment va se calculer son patrimoine? ( 1.la valeur de la maison et ce qui restera sur ses comptes au moment du décè? ou bien2. la valeur de la maison et ce qui aurait dû y avoir sur le livret A depuis 40 ans?? les autres affirment que cest la deuxième solution )
1.la valeur de la maison et ce qui restera sur ses comptes au moment du décè?, à quoi on rajoutera les donations effectuées envers ses héritiers (les donations envers ceux qui ne sont pas ses héritiers -les petits-enfants notamment- ne son susceptibles d'être prises en compte que si les petits-enfants avaient perdu leur parent héritier au moment de la donation ou si toutes ces donations dépassent la quotité disponible.
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/675-reserve-hereditaire-et-quotite-disponible-definition-calcul/
comme il apparaitrait qu'il ne reste plus grand chose sur le livret A au grand désespoir des autres!!! les frères et soeurs suspectent donc mon père de détournement....ce qui n'est évidemment pas le cas, mon père est qq'un d'honnête.
Bien évidemment ce n'est pas votre grand-père qu'ils suspectent, mais votre père..... avoir une procuration sur le compte de son père apparaîtra toujours suspect, surtout s'il gère lui-même le compte à la banque !
Il faudra justifier toutes les dépenses importantes, votre père n'ayant le droit de prélever de l'argent que pour les besoins personnels de son père.
Tous les dons que votre père a pu faire aux uns et aux autres devront être déclarés après son décès "(ses enfants et ses petits enfants de son argent ( paiement de vacances, paiement de voitures etc..)" et réintégrés dans la succession pour être pris en compte pour le paiement des droits au fisc et pour le partage de ses biens.
Cdlt
tant que votre grand-père est vivant et s'il a toute sa tête, il gère son argent comme il l'entend et donne procuration à qui il veut.
s'il n'est plus en mesure de gérer ses affaires, cela devient plus litigieux, votre grand-père peut faire l'objet d'une mesure de protection (tutelle, curatelle).
au moment de son décès, on tiendra compte des éventuelles donations qui auront eu lieu mais encore faudra t-il les prouver car les relevés bancaires ne sont disponibles que sur les 10 dernières années.
on peut obliger une personne qui a eu procuration à procéder à une reddition de comptes, c'est-à-dire à justifier de sa gestion.
s'il n'est plus en mesure de gérer ses affaires, cela devient plus litigieux, votre grand-père peut faire l'objet d'une mesure de protection (tutelle, curatelle).
au moment de son décès, on tiendra compte des éventuelles donations qui auront eu lieu mais encore faudra t-il les prouver car les relevés bancaires ne sont disponibles que sur les 10 dernières années.
on peut obliger une personne qui a eu procuration à procéder à une reddition de comptes, c'est-à-dire à justifier de sa gestion.
La législation juridique et financière évolue en permanence...