Trop perçu APL dû à changement d'adresse (pourtant déclaré)
JackMartin
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doris33
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14 mai 2014 à 11:48
14 mai 2014 à 11:48
Bonjour,
êtes-vous sûr que le déménagement est en cause (je suppose que c'était septembre 2013 et non "1er septembre 2014 " ) ?
N'est-ce pas plutôt que l'APL étant calculé par rapport à l'année -2 (à ce moment-là, sur cette année-là, vos revenus étaient moindres), et vos revenus ayant changé, votre APl a été supprimé pour augmentation de revenus ?
Déterminez avec la CAF la raison exacte de ce trop-perçu, s'il est vraiment dû, il vous restera à demander une remise gracieuse ou un échelonnement ?
Cordialement
êtes-vous sûr que le déménagement est en cause (je suppose que c'était septembre 2013 et non "1er septembre 2014 " ) ?
N'est-ce pas plutôt que l'APL étant calculé par rapport à l'année -2 (à ce moment-là, sur cette année-là, vos revenus étaient moindres), et vos revenus ayant changé, votre APl a été supprimé pour augmentation de revenus ?
Déterminez avec la CAF la raison exacte de ce trop-perçu, s'il est vraiment dû, il vous restera à demander une remise gracieuse ou un échelonnement ?
Cordialement
JackMartin
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14 mai 2014
14 mai 2014 à 11:55
14 mai 2014 à 11:55
En effet, petite coquille : 1er septembre 2013.
Mes revenus n'ont pas changés d'un iota depuis un bon moment, et c'est bien la CAF qui m'a expliqué que, n'ayant pas fait le transfert de dossier moi-même, et ne dépendant plus de la CAF Hauts-de-seine, je leur devais la somme de 1231 euro, correspondant aux 4 mois d'APL perçu.
Ce que je ne saisis c'est que, ayant fait le changement d'adresse chez, ils ne pouvaient pas ne pas être au courant de mon déménagement ! Hors personne ne m'a demandé de transférer mon dossier, personne ne m'a prévenu. Je recevais même le courrier de la CAF dans les Yvelines !
Maintenant que le transfert est effectué, de dossier je veux dire, on me réclame toujours la même somme, mais cette fois c'est la CAF des Yvelines.
Je suis complètement perdu, 1200 euros équivalent à 2 mois de mon salaire ...
Très cordialement.
Mes revenus n'ont pas changés d'un iota depuis un bon moment, et c'est bien la CAF qui m'a expliqué que, n'ayant pas fait le transfert de dossier moi-même, et ne dépendant plus de la CAF Hauts-de-seine, je leur devais la somme de 1231 euro, correspondant aux 4 mois d'APL perçu.
Ce que je ne saisis c'est que, ayant fait le changement d'adresse chez, ils ne pouvaient pas ne pas être au courant de mon déménagement ! Hors personne ne m'a demandé de transférer mon dossier, personne ne m'a prévenu. Je recevais même le courrier de la CAF dans les Yvelines !
Maintenant que le transfert est effectué, de dossier je veux dire, on me réclame toujours la même somme, mais cette fois c'est la CAF des Yvelines.
Je suis complètement perdu, 1200 euros équivalent à 2 mois de mon salaire ...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...