Justice des mineurs
bmwx3000
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 15 mai 2014 à 22:10
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sleepy00
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15 mai 2014 à 22:10
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Comme le dit Marie, il faut plus de précision pour répondre précisement
car les spécificité de la justice des mineurs, dépendent notament de l'age
en règle général les mineurs n'encourent que la moitié de la peine de droit commun, et les juridictions peuvent prévoir des mesures éducatives.
car les spécificité de la justice des mineurs, dépendent notament de l'age
en règle général les mineurs n'encourent que la moitié de la peine de droit commun, et les juridictions peuvent prévoir des mesures éducatives.
La législation juridique et financière évolue en permanence...