Louer gratuitement enfant un logement dont on est propriétaire
camille04100
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juan730 - 15 mai 2014 à 17:56
juan730 - 15 mai 2014 à 17:56
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2 réponses
Bonjour,
Première chose : Bien évidemment vous pouvez laissez gratuitement le logement à votre fils.
Si vous souhaitez déduire fiscalement une somme, il est évident que vous êtes réputé lui avoir versée (et non pas une estimation de loyers non payés).
Donc, si tant est que votre fils et vous rentriez dans les cas prévus pour déduire les sommes versées à un enfant majeur, il conviendra de lui faire un bail, qu'il vous règle le loyer et en parallèle que vous lui versiez une "pension".
Ce système lui permettra peut être de toucher des allocations logements (Voir conditions avec la CAF).
Cordlt
Première chose : Bien évidemment vous pouvez laissez gratuitement le logement à votre fils.
Si vous souhaitez déduire fiscalement une somme, il est évident que vous êtes réputé lui avoir versée (et non pas une estimation de loyers non payés).
Donc, si tant est que votre fils et vous rentriez dans les cas prévus pour déduire les sommes versées à un enfant majeur, il conviendra de lui faire un bail, qu'il vous règle le loyer et en parallèle que vous lui versiez une "pension".
Ce système lui permettra peut être de toucher des allocations logements (Voir conditions avec la CAF).
Cordlt
doris33
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15 mai 2014 à 17:43
15 mai 2014 à 17:43
Bonjour,
vous pouvez louer gratuitement à votre fils, mais de là à déclarer le loyer perdu comme pension !!
La pension est possible si votre fils est dans le besoin (sans travail ou temps partiel etc) mais une somme d'argent doit être réellement versée ce qui ne sera pas le cas.
Cordialement
vous pouvez louer gratuitement à votre fils, mais de là à déclarer le loyer perdu comme pension !!
La pension est possible si votre fils est dans le besoin (sans travail ou temps partiel etc) mais une somme d'argent doit être réellement versée ce qui ne sera pas le cas.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 mai 2014 à 17:50
Il n'est pas possible de percevoir l'allocation logement lorsque le bien appartient à un ascendant ou descendant.
https://www.dossierfamilial.com/social-sante/aide-sociale/faq/aide-au-logement-un-locataire-peut-il-y-pretendre-si-ses-parents-sont-les-bailleurs-371207
extrait
"L'aide personnalisée au logement n'est pas attribuée aux personnes qui sont locataires d'un logement appartenant à l'un de leurs ascendants, même s'il y a paiement d'un loyer. Cette exclusion ne joue toutefois pas, lorsque le logement appartient en indivision à un ascendant et à d'autres personnes que l'ascendant, ou encore lorsque le logement appartient à une personne morale composée d'ascendants (articles L.351-2-1 et R.351-1 du code de la construction et de l'habitation)."
Cordialement
15 mai 2014 à 17:51
15 mai 2014 à 17:56
Je ne connais absolument pas ce domaine. C'est pour cela que j'invitais Camille04100 à se rapprocher de la CAF.
Donc, merci pour cette info.
Cordlt