Le locataire peut-il refuser des travaux de peinture

Résolu
Sharrleen Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 15 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2014 - 15 mai 2014 à 23:11
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 2 juin 2014 à 18:44
Bonjour,
Je suis actuellement locataire d'un appartement, par l'intermédiaire d'une agence immobilière qui gère entièrement ma location.
Il y a quelques mois, il y a eu un dégât des eaux par infiltration dans le toit. Il n'en reste que 3 petites taches au plafond aujourd'hui.
J'ai aussitôt prévenu l'agence, qui m'a envoyé un peintre pour établir un devis. Celui-ci a décrété qu'il fallait repeindre le plafond de tout l'appartement.
Depuis, pas de nouvelles de l'agence.
Il y a 3 jours, le propriétaire m'appelle (pour la 1ère fois) et m'annonce, au détour de la conversation, que des travaux de peinture vont avoir lieu dans 2 semaines, pour effacer les traces de ce dégât des eaux.
Ma question est la suivante : sachant que je travaille chez moi toute la journée (et donc que ces travaux de peinture représentent une nuisance pour moi) et qu'en plus j'ai donné mon congé pour résilier le bail pour le 31 juillet prochain, ai-je la possibilité de refuser ces travaux ?
Je précise à nouveau qu'il s'agit de peinture, donc juste d'effacer quelques taches au plafond, pour lesquelles un peintre très zélé propose de repeindre tout les plafonds de l'appartement.
Je précise également que, alors que l'agence est censée gérer ma location à 100 %, elle ne m'a encore prévenue de rien.
Dois-je attendre que l'agence se manifeste ? Dois-je au contraire lui faire part de ce que le propriétaire m'a dit et mon refus, si j'en ai le droit ?
Merci d'avance pour votre aide,
Sharrleen

4 réponses

bonjour, Normalement, un locataire ne peut s'opposer aux travaux nécessaires à l'immeuble ou au logement.

MAIS, déjà vous pouvez dire que vous n'acceptez à la rigueur que la peinture des plafonds tachés par l'EDL et pas de tout l'appartement,

et que de plus, comme vous devez partir le 31 juillet, vous préfèreriez qu'ils attendent votre départ pour faire ces travaux, et ceci d'autant plus, qu'il vaut mieux que ce soit bien sec pour repeindre.

Vous négociez ainsi, car, sur le principe, vous ne pouvez vous opposer à la réparation de ces dégâts, même s'ils ne sont pas de votre faute.
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Sharrleen Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 15 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2014 3
16 mai 2014 à 12:27
Bonjour,

Merci pour votre réponse. Je vais donc essayer de négocier.

J'ai encore une question : est-ce que l'agence (ou le propriétaire) doit absolument me notifier les travaux par lettre recommandée ? (le propriétaire me l'a juste annoncé au détour de la conversation téléphonique, mais l'agence ne m'a encore rien dit, alors que c'est elle qui gère la location à 100 %)

Cordialement
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liliou83 Messages postés 151 Date d'inscription lundi 21 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2014 138
16 mai 2014 à 13:42
Bonjour,
bien évidemment, rien ne vous interdit de demander par lettre recommandée avec avis de réception à votre propriétaire de vous notifier la date de début et la durée prévisible ainsi que la nature des travaux.
Cependant, cela n'a pas une réelle utilité à mon sens et ne fera que tendre les rapports avec votre bailleur.
Bien cordialement.
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Sharrleen Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 15 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2014 3
17 mai 2014 à 12:44
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Ca m'est égal de recevoir un recommandé ou non. Je voulais juste connaître la procédure s'il y en a une.
Il faudra bien de toute façon que l'agence m'informe par elle-même, d'une manière ou d'une autre, de la date de début des travaux, puisque c'est elle qui gère la location.
Cordialement
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 283
17 mai 2014 à 12:47
l'agence gère pour le compte du propriétaire (il la paye pour ça)
et rien n'interdit au propriétaire de s'adresser directement à vous...
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 283
17 mai 2014 à 12:31
bonjour
pourquoi ne pas vous réjouir d'avoir bientôt un logement avec un plafond propre

c'est a n'y rien comprendre quand les propriétaires ne veulent pas faire de travaux les locataires se plaignent
et quand les propriétaire veulent bien en faire les locataires se plaignent aussi

il va falloir inventer la loi qui dit que les propriétaires sont obligés de faire les travaux que le locataire veulent et quand ils le veulent.. ce sera encore mieux comme ça hein

Cdt
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Sharrleen Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 15 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2014 3
17 mai 2014 à 13:11
Bonjour,

Si vous aviez lu mon message initial, vous auriez compris que :
- les taches sont minuscules, pas de quoi repeindre tout un plafond
- je ne profiterai pas de ce beau plafond tout propre, puisque je déménage dans 2 mois et demi
- que je travaille à domicile et que ces travaux représentent une énorme nuisance pour moi.

Étant donné que je vais bientôt quitter cet appartement, il me semble logique de ne pas vouloir être ennuyée par des travaux qui ne sont pas indispensables (le plafond ne va pas tomber sur ma tête, hein), dont je ne profiterai même pas, et qui peuvent être faits une fois l'appartement vide (demandez au peintre ce qu'il préfère).

Cordialement
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dany311 Messages postés 20500 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 6 180
17 mai 2014 à 21:02
et si le jour de l'EDL de sortie , l'EDL mentionne ""tâches au plafond "" vous allez dire quoi ???
que c'est pas de votre faute !!!!
et bien si , ce sera de votre faute puisque vous refusez que les travaux soient effectués en votre présence

cdlt
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Sharrleen Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 15 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2014 3
17 mai 2014 à 23:16
Le sinistre a évidemment été déclaré auprès de l'assurance. Merci de ne pas écrire n'importe quoi.
Cordialement
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Sharrleen Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 15 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2014 3
18 mai 2014 à 08:16
Puisque le sinistre a été reconnu (par l'agence, le propriétaire, l'assurance et le syndic), que plusieurs appartements sont dans le même cas à mon étage, que le couvreur est passé réparer le toit, qu'est-ce que ça peut faire que ça apparaisse dans l'EDL ? Il est évident que l'on ne me fera pas porter la responsabilité de ces taches.
N'est-il pas légitime de ne pas vouloir sacrifier quelques jours de travail (en plus je ne peux pas du jour au lendemain me mettre en congés, je dois prévenir mes clients longtemps à l'avance), de ne pas vouloir être ennuyé par du va-et-vient chez soi, par des odeurs de peinture, de la saleté, des bâches en plastique, le risque que mes affaires soient salies ou abîmées, etc. etc., et tout ça pour un soi-disant embellissement qui ne profitera qu'aux locataires suivants ?
Et les taches sont minuscules, dans un coin du plafond de la mezzanine, donc elles sont peu visibles !
Je comprends que le propriétaire n'ait pas envie de perdre des jours de loyer après mon départ, mais moi je n'ai non plus envie de subir tout ça et de perdre des jours de salaire ! Ca se comprend, non ? Le propriétaire pense à ses intérêts, et il est normal que je pense aux miens !
Si vous étiez à ma place, vous réagiriez comment ?
Alors tout ce que je veux savoir, c'est si je peux m'opposer à ces travaux de peinture, étant donné mon cas particulier, travaux qui pour l'instant ne sont qu'une "rumeur" de la part du propriétaire. Je ne veux créer aucun conflit, mais juste qu'on me permette de vivre et travailler tranquillement dans mon appartement jusqu'à mon départ.
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 283
2 juin 2014 à 18:44
non vous ne pouvez pas vous oposer à la réalisation de travaux dans votre logement
la loi dit Article 7 loi de 89 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2008-05-10/
le locataire est tenu
e) De laisser exécuter dans les lieux loués les travaux d'amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble, ainsi que les travaux nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ;
https://www.pap.fr/bailleur/relation-locataire/le-proprietaire-peut-il-visiter-le-logement-du-locataire/a6222
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