Maison occupée par héritier

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Enibas007 Messages postés 45 Date d'inscription mardi 9 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2022 - 20 mai 2014 à 07:57
 Utilisateur anonyme - 20 mai 2014 à 08:03
Bonjour,
Suite au décès de ma maman notre frère est resté avec sa concubine dans la maison qu'il occupait avec elle avant le décès. Il n'a aucun revenu. Il n'est donc pas pressé de quitter la maison et de la vendre. Nous ne pouvons donc pas lui demander de loyer directement à lui, il ne pourrait le payer. Par contre pouvons nous demander au notaire de déduire de sa part d'héritage une indemnité d'occupation ?

Merci à vous pour votre aide

1 réponse

Utilisateur anonyme
20 mai 2014 à 08:03
Bonjour,

Restez sur votre premier post, cela ne nous aide pas d'avoir à rechercher tous les antécédents pour comprendre votre situation.

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6388353-maison-succession

D'autant que votre premier post est resté sur une question en suspends : pourquoi envisagez-vous de donner votre part à votre frère, alors que vous dites qu'il ne veut pas rester dans la maison mais la vendre.
Et maintenant autre scenario : vous voulez déduire une indemnité d'occupation de ses droits à la succession... donc vous ne voulez plus lui donner votre part ?

On a du mal à vous suivre, retournez sur le premier post et expliquez mieux la situation pour avoir des réponses appropriées.

Cdlt
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