construction mur

Question

Bonjour,

Une maison se construit sur le terrain contigu au mien. Le terrain a été rehaussé (jusqu'à 1m60 par endroit).

En même temps un mur est construit en limite de propriété. La hauteur max autorisé selon le PLU est 2m.  Le futur voisin souhaite faire cette hauteur en comptant à partir de son terrain. Donc chez moi, j'aurais un mur de 3m60 ce qui ne me plait pas du tout. Il avance que ayant des jeunes enfants, il faut les protéger des chutes puisque si on compte 2m par rapport à mon terrain le mur chez lui ne fait que 40cm, donc risque de chute.

Est-ce autorisé?

vous remerciant par avance

jacdac · Answer

Bien lire le règlement du PLU ou POS, si aucun règlement ne traite de cet aspect, contactez les services techniques ou de l'urbanisme. Cherchez à savoir pourquoi ce remblai à été fait,  si c'est pour un confort visuel de votre voisin vous pourrez dénoncer cet abus.

jacdac · Answer

Si ce remblai ne supporte pas une partie de la construction, vous pouvez vous y opposer auprès des services municipaux compétents.

coyote3317 · Answer

normalement c'est 2m à partir du sol naturel avant travaux.

BmV · Answer

Cette hauteur maxi de 2 m dans le PLU concerne sans doute les murs de clôture ?

Si oui, cela ne concerne pas le cas de ton voisin puisque vu les travaux qu'il lance, il s'agit non pas d'une clôture mais d'un mur de soutènement pour lequel une demande spécifique est à déposer en mairie !

Et puis surtout " le mur chez lui ne fait que 40cm, donc risque de chute. " : cet argument n'est pas valable dans le cadre du PLU ou du code de l'Urbanisme. S'il y a un risque de chute, on peut très facilement le traiter en posant un garde-corps, un grillage, etc. voire une haie dense ; un mur n'est pas techniquement indispensable pour cela.

boucannelle · Answer

oui c'est un mur de cloture.

En détail chez moi, ca fait 1m60 de mur de soutainement + 2m de mur de cloture chez lui a partir de la nouvelle hauteur de son terrain.

Soit de mon coté un mur de 3m60 en limite de propriété!

s'il faisait son mur de soutainement et au dessus une séparation légère genre grillage je n'aurais pas de problème!

BmV · Answer

NON, ce n'est PAS un mur de clôture, comme il voudrait que ce fût parce que ça l'arrange, puisque le PLU limite leur hauteur à 2 m à partir du terrain naturel (alors que là tu dis bien que c'est "a partir de la nouvelle hauteur de son terrain." ) !

Il a donc remblayé jusqu'à celle "nouvelle hauteur" et il a donc besoin de retenir ce remblai par un mur. Moi j'appelle ça un mur de soutènement, car s'il n'avait pas remblayé il n'aurait pas eu besoin de cette "fortification" de 3,60 m dont il aura lui tout le bénéfice et toi tous les inconvénients, ne serait-ce qu'au point de vue ensoleillement, formation de mousses, ruissellement, etc..

Un mur de clôture, lui, n'est pas là pour retenir la terre mais juste pour marquer une limite entre deux propriétés.

Maintenant si toi tu acceptes de considérer un mur de soutènement comme un simple mur de clôture, dont la hauteur finie serait illégale par définition et dont les conditions d'érection sont totalement différentes au regard des textes en vigueur, libre à toi...

 
Juste pour le fun : un mur de clôture c'est ça ==> https://www.aufeminin.com 

et un mur de soutènement c'est ça ===> https://www.hellopro.fr/images/produit-2/7/3/4/mur-de-soutenement-chapsol-125-827437.jpg 

Lequel des deux ressemble le plus à ce que ce type veut t'imposer ?

jackie-t2014 · Answer

Bonjour,
Si la décision de votre voisin vous dérange, essayez de demander aux autorités concernées des explications pour savoir si c'est permis. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez la contester, mais pensez à vous renseigner auprès d'un homme de loi, avant tout. Je vous souhaite bon courage, au revoir.

Construction mur

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