Prélèvements impôts sur les revenus - Arrêt des prélèvements

ysiro13 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 23 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2014 - 23 mai 2014 à 18:39
tof51430 Messages postés 117 Date d'inscription samedi 5 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2018 - 23 mai 2014 à 19:30
Bonjour,

suite au calcul effectué par mon comptable pour la déclaration 2014 de mes revenus perçus en 2013, celui-ci a fait une simulation pour savoir combien je devrai payer pour cette année (environ 5000€) et s'apercevant que mes revenus avaient baissé en 2013 de moitié par rapport l'année 2012, il m'a fait une lettre demandant aux impôts d'arrêter mon prélèvement automatique à partir de juin 2014 (j'ai payé pour l'instant environ 5000€ sur la période 1er Janvier/2014 jusqu'à juin 2014). Il justifie cela en disant qu'en 2013, mon avis d'imposition indiquait 11.000€ à payer pour toute l'année (soit environ 1000€/mois par prélèvement automatique ).

Voici la lettre qu'il a faite :

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Madame, Monsieur,

J'ai opté pour le prélèvement mensuel de l'impôt sur le revenu.

Je demande, par la présente lettre, la suspension du prélèvement mensuel.

Les prélèvements effectués ont été calculés sur la base de 11 000 euros, montant de l'impôt sur le revenu que j'ai payé en 2013 sur les revenus de 2012. Or, l'impôt sur le revenu que paierai en 2014 sur les revenus 2013 ne s'élèvera qu'à 5 000 euros.

Dès lors que les prélèvements qui ont été effectués pour l'année en cours excèdent le montant de l'impôt sur le revenu qui me sera réclamé au titre de ladite année, je demande la suspension du prélèvement mensuel et le remboursement du trop-perçu.

Dans l'attente de vous lire, je vous prie d'agréer, Messieurs, l'assurance de toute ma considération.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Est-ce que quelqu'un pourrait me confirmer si cet arrêt de prélèvement sera effectif à partir du mois de Juin.

Je pensais initialement que, devant payer 11.000 € en 2013, les prélèvements de 1000€/mois continueront jusqu'en septembre 2014, et que seulement après cette date, je passerai au paiement de 2014, soit environ 450€/mois.


Merci par avance pour vos éclaircissements

1 réponse

tof51430 Messages postés 117 Date d'inscription samedi 5 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2018 192
23 mai 2014 à 19:30
bonjour,
Une suspension des prélèvements ne peut être prise en compte que si les prélèvements effectués depuis janvier couvrent l'impôt. Vous avez estimé votre IR à 5000 € ce qui est le montant déjà prélevé depuis janvier ( 5 x 1000 € ). Si votre courrier est traité avant le 31 mai, les prélèvements s'arrêteront à compter de juin et l'éventuel trop-prélevé sera remboursé le mois suivant la prise en charge de votre IR , soit très vraisemblablement début août .Donc, vous avez tout bon , votre courrier est parfait.
Si vous n'aviez rien demandé, le Trésor aurait prélevé des échéances normales jusqu'au 15 juillet et vous auriez été remboursé début août. De ce fait, les prélèvements s'arrêtent automatiquement pour reprendre le 15 juillet 2015 avec des échéances correspondant au 1/10è de votre IR 2014.
0