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Validite permis de construire

fabjosse Messages postés 6 Date d'inscription lundi 18 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2019 - 23 mai 2014 à 20:38
Leeroth Messages postés 254 Date d'inscription vendredi 16 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2014 - 24 mai 2014 à 08:36
Bonsoir,
après avoir lu plusieurs sujets sur la validité d'un permis-de-construire sur lesquels il est précisé que cette validité est de deux ans. Pour mon cas je viens de recevoir le mien (après transfert et modificatif), il est stipulé que les travaux doivent avoir débuté dans un délai de 36 mois. Est ce normal ou pas, une erreur est elle survenue dans la rédaction de celui-ci?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Leeroth Messages postés 254 Date d'inscription vendredi 16 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2014 43
24 mai 2014 à 08:36
Bonjour.

Oui c'est étonnant. 36 mois correspondraient à la validité de deux ans + la
prorogation possible de 1 an.

Mieux vaut s'en assurer auprès de votre Mairie.
Cdlt.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006819122/2006-08-02/
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