L'obtention de la nationalité française à 18 ans (droit du sol)

Résolu
Natitasha Messages postés 2 Date d'inscription samedi 24 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2014 - Modifié par Natitasha le 24/05/2014 à 03:27
 Sorcière Carabosse - 25 mai 2014 à 05:59
Bonjour,

Née en France de parents étrangers après le 31 décembre 1993 (suite à une modification de la loi concernant le droit du sol), je souhaite obtenir la nationalité française. En 18 ans de vie, j'ai vécu 15 ans en France, étant absente entre l'âge de 13 et 16 ans. D'après ma compréhension de la loi, seuls les jeunes nés en France et ayant vécu 5 ans sur le territoire français (de manière interrompue ou non) entre l'âge de 11 ans à 18 ans obtiennent la nationalité française de plein droit à 18 ans, après présentation de documents justificatifs au greffier en chef du tribunal d'instance.
J'étais en France à mes 11, 12 et 13 ans, puis à 14 ans je suis partie à l'étranger, avant de rentrer à mes 17 ans, ce qui me fait seulement 4 ans en France lors de ses dates importantes. Je voudrais savoir si le greffier en chef tiendrait en compte mes 15 années de vie en France en totalité, ou si déposer un dossier rempli de documents (certificats de scolarité, témoignages de voisins, etc) serait une perte de temps?

Ayant contacté mes anciens établissements afin d'obtenir mes certificats de scolarité, il se trouve que mon collège a fait une erreur lors de la rédaction de ce courrier, au niveau de mes années de fréquentation. Ainsi, le directeur de l'établissement a certifié que j'étais dans son école pendant une année en plus, ce qui validerait ma 5 ème année, ce qui me convient parfaitement, mais j'hésite à utiliser ce certificat de scolarité erroné en ma faveur, notamment parce-que j'ai peur que le greffier en chef contacte mon ancien établissement, qui pourrait alors vérifier les registres et renier ma présence lors de cette année, rendant ma demande de certificat de nationalité irrecevable.

Voilà, je voudrais des conseils. Est-ce que ma demande honnête avec quinze années en France est recevable, malgré l'absence de ce total de 5 années (entre 11 et 18 ans) qui me semblent être si déterminantes? Ou alors puis-je utiliser ce certificat erroné? Le greffier en chef fait-il toute une procédure de vérification auprès des anciens établissements?

Merci d'avance pour des réponses justes et de bonne volonté,

Une française d'âme

2 réponses

Bonjour,

Si vous faites usage du certificat du collège, c'est un faux en écriture publique = Prison, interdiction d'avoir la nationalité française à vie et expulsion du territoire.

Pour quelles raisons avez-vous quitté la France et pour où ?
Était-ce avec vos 2 parents ou l'un est resté en France ?
Cela peut annuler l'obligation de 5 ans !


=> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;?idSectionTA=LEGISCTA000006165744&cidTexte=LEGITEXT000006070721 <=


Je porte à votre connaissance qu'il n'y a pas d'âme française, la France étant un État laïc, l'âme étant religieuse.


Au revoir.
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Natitasha Messages postés 2 Date d'inscription samedi 24 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2014
Modifié par Natitasha le 24/05/2014 à 11:00
Bonjour,

Merci pour votre réponse. Il se trouve que j'étais aux Pays Bas avec mes deux parents. Ce pays est en union douanière avec la France mais je ne suis pas certaine que le lien que vous avez posté traite de ma situation. Mes parents n'ont pas travaillé aux Pays Bas et ils ont gardé plusieurs adresses en France (des propriétés qui leur appartiennent). J'éspère que ces réponses vous permettrons de répondre de manière plus concrète.

Quant à mon utilisation du mot 'âme', il ne s'agissait en aucun cas d'une remise en cause de la laïcité française mais d'une tentative de preuve de mon fort attachement à la France.

Avec mes remerciments,
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Sorcière Carabosse
25 mai 2014 à 05:59
Bonjour,

Je n'ai jamais dit que vous remettiez en cause la laïcité, je vous informais du mauvais usage du mot.
Une âme, c'est dans la religion pour un être humain, un pays n'a pas d'âme, car il n'est pas une personne, encore moins un pays laïc.

Cependant, pour moi, vous pourriez déposer une demande, car il y a débat sur l'union douanière, les Pays-bas en font partie.

Après c'est en fonction de qui recevra le dossier, car si vous avez une ou plusieurs résidences en France, vous avez payé des impôts dessus, vous y avez peut-être séjourné, c'est un plus.
Si vous êtes allée dans une école française aux Pays Bas etc.

Le mieux est de contacter cette association, ils ont une pratique des tribunaux et de ceux qui sont plus cool que d'autres, au plus vite :

==> http://www.gisti.org/spip.php?article45 <==

Cordialement.
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