Partage d'une parcelle,accès à terrain "sans accès" direct
ileades
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Josh Randall Messages postés 26464 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 5 juin 2014 à 08:06
Josh Randall Messages postés 26464 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 5 juin 2014 à 08:06
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Josh Randall
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5 juin 2014 à 08:06
5 juin 2014 à 08:06
Bonjour
Tout est possible, mais cela créera des servitudes au niveau des canalisations et une servitude de passage pour l'accès à la maison.
Tu peux demander conseil à un notaire à ce sujet
Tout est possible, mais cela créera des servitudes au niveau des canalisations et une servitude de passage pour l'accès à la maison.
Tu peux demander conseil à un notaire à ce sujet