Contestation de saisie attribution

guilauno Messages postés 2 Date d'inscription mardi 27 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2014 - 27 mai 2014 à 18:21
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 27 mai 2014 à 20:41
Bonjour,
Je souhaite contester une saisie attribution. La somme est inférieure à 4000 euros mais pour moi le montant est erroné ( j'ai des justificatifs de paiements précédents). Dois-je obligatoirement passer par un huissier ou une déclaration au greffe du tribunal d'instance est-elle suffisante ? le peu d'huissier sur la juridiction ferait que l'assignation serait rédigée par l' huissier qui a pratiqué " l'exploit" de la saisie attribution. Gênant non?
Merci pour vos réponses

5 réponses

nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
27 mai 2014 à 19:26
Bonjour,

Il n'y a pas qu'un huissier dans votre département !!
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Mais, vous devez trouver la réponse à vos question dans l'acte de dénonciation de cette saisie !...

Regardez sur internet "Article R211-3 Code des procédures civiles d'exécution "

Vos l'avez reçu ou vous ne l'avez pas lu ?

Et dans les tribunaux il y a des greffes pour renseigner les justiciables vous verrez c'est plus fiable qu'un forum.
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 609
27 mai 2014 à 20:30
Bonjour,

" Eh oui les trois huissiers du coin sont tous dans le coup n'en déplaise à nemrod 18. Et je sais lire.......
Merci pour ces non-réponses."


Comme tu sais lire, Guilauno, voici de la lecture :

https://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/contestation-saisie-attribution-6580.htm#.U4TY9Pl_sek
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Comme ça, Nemrod a sa réponse !..

Pôvre Nemrod !...

Quant à moi je ne suis pas déçu car j'avais flairé le truc !...ça doit s'appeler "l'expérience"...

Bonne nuit mon cher Nemrod !...:=)))))
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
Modifié par nemrod18 le 27/05/2014 à 20:42
De quoi tu parles ? je ne comprends rien à ton charabia Gérard.
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guilauno Messages postés 2 Date d'inscription mardi 27 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2014
27 mai 2014 à 19:57
Super sympas les gens qui répondent ils peuvent se passer de faire de telles réponses qui n'apportent rien.
"La culture c'est comme la confiture moins on en a et plus on l'étale"
Eh oui les trois huissiers du coin sont tous dans le coup n'en déplaise à nemrod 18. Et je sais lire.......
Merci pour ces non-réponses.
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
Modifié par nemrod18 le 27/05/2014 à 20:13
Quelle mouche te pique ??

Encore un problème hormonal ?
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Il faut savoir lire ce qui est écrit avant de taper sur un clavier !
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 609
27 mai 2014 à 20:24
Bonjour à tous,

" Eh oui les trois huissiers du coin sont tous dans le coup n'en déplaise à nemrod 18."

Une conspiration ???? ... où c' est la confiture qui les assemble ?????
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