grave accident comment obtenir la copie de mon jugement ?

Question

Bonjour,

J'ai été victime en 1977 d'un grave accident de la route, et dû subir à la suite une amputation d'une jambe.

J'ai été à l'époque indemnisée pour ce préjudice.

Je n'ai aujourd'hui aucuns documents juridiques, ni copies de jugement,  ni dossier indemnisation, je ne sais pas non plus le nom de l'avocat qui m'avait défendue.

Je ne me souviens pas non plus comment c'est passé mon accident. et j'aurais souhaité connaitre le contenu du procès verbal, compte rendu.

Je n'avais à l'époque que 17 ans et ne m'étais donc occupée de rien.

Je souhaiterais savoir si aujourd'hui je pourrais obtenir des copies de ces documents.

Ou dois-je m'adresser et comment formuler ma demande pour les obtenir.

Je souhaite faire cette démarche aujourd'hui, au cas ou je pourrais faire ré-ouvrir mon dossier  pour faire réévaluer les préjudices.

Je vous remercie de vos réponses.

australe13 · Answer

Bonsoir

Comme vous étiez mineure à l'époque des faits, un avocat a été obligatoirement été commis par la personne responsable de vous.
Il faut commencer par là pour vos recherches. 
C'est cet avocat qui pourra vous fournir la copie du jugement.

camomille35 · Answer

Merci australe,

Ma famille avait fait appel à un conseiller juridique qui m'avait effectivement défendue ,je l'avais rencontrée  à l'époque, mais je n'ai plus connaissance de son nom. 
Est-ce que le tribunal de grande instance ou à eu lieu le jugement peut me renseigner et me fournir les documents ? si oui, comment en faire la demande ?
Merci encore.

australe13 · Answer

oui tous les documents sont archivés.
Faites une demande écrite en justifiant de votre identité si vous ne pouvez pas vous déplacer personnellement.

Grave accident comment obtenir la copie de mon jugement ?

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