Sujet Précédent Sujet Suivant

APL et rattachements impots revenus

Résolu
417025 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 28 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2014 - 28 mai 2014 à 11:45
417025 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 28 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2014 - 28 mai 2014 à 18:53
Bonjour,

A ce jour, les parents peuvent-ils rattacher fiscalement leur enfant étudiant sans revenu (demi part supplémentaire) , et percevoir en même temps l'APL pour le logement étudiant?

Un débat sur de sujet existe depuis 2012, la loi interdisant ce cumul est-elle passée?
merci par avance
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 549
28 mai 2014 à 15:01
Bonjour,

oui, un jeune peut être à la fois rattaché au foyer fiscal de ses parents (sous réserve des conditions d'âge et de poursuite d'études) et bénéficier de l'allocation logement.

Ce qui n'est pas possible, c'est le cumul entre APL et compter pour l'attribution des allocations familiales.

Cordialement
5
Réponse 2 / 2
417025 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 28 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2014
28 mai 2014 à 18:53
Merci doris33
0

Discussions similaires

Où se trouve la ligne 14 sur l'avis d'imposition sur les revenus?
jo -
tof51430 -

1 réponse
Plafons non utilisés
Renaud -
Jp -

15 réponses
dénonciation aux impôts
sonu75 -
onagain85 -

40 réponses
Salaires apprentis et déclaration CAF
Leglaude09 -
ericRg -

7 réponses