Transcription enfant majeur au consulat de france
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danieljoseph
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mercredi 28 mai 2014
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28 mai 2014 à 17:01
danieljoseph - 29 mai 2014 à 15:18
danieljoseph - 29 mai 2014 à 15:18
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1 réponse
Bonjour,
Non !
Avez-vous la preuve du refus par écrit ?
Vous pouvez faire un recours auprès du Ministre des affaire Étrangère, en RAR.
Ou alors déposez un référé liberté ou excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif en RAR avec photocopie des papiers d'identité, toutes les preuves.
Quel tribunal administratif ?
Il me semble que c'est celui de Nantes, pour les visas, peut-être aussi pour les transcriptions d'actes de naissance, puisque les Français nés à l'étranger sont inscrits au registre de Nantes.
Demandez au Conseil d'État en leur téléphonant ou par courriel.
http://www.conseil-etat.fr/fr/mentions-legales/
Et voyez ceci : http://www.gisti.org/spip.php?rubrique494
Cordialement.
Non !
Avez-vous la preuve du refus par écrit ?
Vous pouvez faire un recours auprès du Ministre des affaire Étrangère, en RAR.
Ou alors déposez un référé liberté ou excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif en RAR avec photocopie des papiers d'identité, toutes les preuves.
Quel tribunal administratif ?
Il me semble que c'est celui de Nantes, pour les visas, peut-être aussi pour les transcriptions d'actes de naissance, puisque les Français nés à l'étranger sont inscrits au registre de Nantes.
Demandez au Conseil d'État en leur téléphonant ou par courriel.
http://www.conseil-etat.fr/fr/mentions-legales/
Et voyez ceci : http://www.gisti.org/spip.php?rubrique494
Cordialement.
29 mai 2014 à 08:21
votre reponse va m'aider, je l'espere, a regler ce dossier
sentimentrs distingues
29 mai 2014 à 15:18
sentiments distingues
danieljoseph