Locataire parti sans payer, retrouvé par huissier et doit payer

Résolu
sandange Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 17 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2014 - 31 mai 2014 à 09:43
sandange Messages postés 10 Date d'inscription dimanche 17 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2014 - 1 juin 2014 à 09:29
Bonjour,

Après 2 ans de recherches de l'étude de huissiers en charge de notre dossier (sans compter le temps du procès avec avocat bien entendu), l'huissier a retrouvé notre ancien locataire, qui a quitté le logement sans payer et sans donner d'adresse.

Après plusieurs relances par mail et après avoir un peu monté le ton de mes messages, nous avons enfin pu savoir que notre ancien locataire a été retrouvé et s'est engagé à régler à partir du 15/04 dernier les 100€ qu'il doit payer pour rembourser les plus de 6000 € qu'il nous doit.

La communication n'est pas du tout facile avec l'étude qui suit notre dossier, mais bon, là n'est pas la question, ce que je voudrais savoir (question qui n'a tjs pas de réponse de la part de l'huissier depuis 1 mois 1/2 que nous lui avons posée), c'est qui perçoit les acomptes versés par le locataire défaillant ? est ce l'huissier qui perçoit jusqu'à ce qu'il ait récupéré le montant total que ce locataire nous doit ? est ce nous mêmes qui les recevons au fur et à mesure des versements ?

Nous n'avons aucune information à ce sujet, l'huissier ne nous a envoyé aucun courrier officiel, ne nous a pas demandé notre RIB, nous n'avons pas reçu de chèque depuis le 1er versement (s'il a vraiment eu lieu car nous n'en sommes même pas surs)... en fait, nous ne savons pratiquement rien du suivi de notre dossier !

Est ce que l'un d'entre vous a réussi à atteindre cette étape ?
Avez vous réussi à récupérer votre du ? comment ?
C'est déjà pas facile d'en arriver jusque là, encore en plus l'huissier n'a pas vraiment l'air de notre côté....

Si toutefois vous le savez, l'huissier a t-il une obligation de tenir son client informé du suivi du dossier qu'il lui a confié ?

Je vous remercie vivement des réponses que vous pourrez m'apporter, car depuis plus de 3 ans que cette situation dure, nous aimerions en voir le bout du tunnel....

Un très bon week end :)

4 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
31 mai 2014 à 11:27
Bonjour,

l'huissier est tenu de reverser les sommes encaissées dans un délai de trois semaines lorsque le paiement est effectué en espèces et dans un délai de six semaines dans les autres cas.

il pourra également percevoir le droit proportionnel en plus des frais "normaux". dû à l'huissier à proportion des sommes recouvrées.
Jusqu'à 125 € - 12%

Au-delà de 125 € et jusqu'à 610 - 11%

Au-delà de 610 € et jusqu'à 1.525 € - 10,5%

Au-delà de 1.525 € - 4%

Cordialement

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