Construction d'une véranda par mon voisin
loanne43
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Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 1 juin 2014 à 23:07
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3 réponses
Josh Randall
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1 juin 2014 à 18:26
1 juin 2014 à 18:26
Bonjour
Déjà, définir si le mur est mitoyen ou pas. S'il est mitoyen (de part et d'autre de la limite séparative) il peut non seulement s'y appuyer mais y planter des clous (sans aller au-delà de la mitoyenneté).
Si le mur t'appartient (donc positionné de ton côté mais en limite de terrain), il peut construire également en limite de son propre terrain contre le mur. Mais il ne peut rien y planter ni même y poser quoi que ce soit.
Par ailleurs j'imagine que la construction de la véranda doit être autorisée par la copropriété. Donc vérifie si c'est le cas.
De plus, faire une véranda necessite également le dépôt d'une déclaration préalable auprès de la mairie. Elle devra respecter le règlement de PLU en vigueur sur la commune. Tu pourras aisément le savoir en allant vérifier tout çà sur le registre prévu à cet effet.
Déjà, définir si le mur est mitoyen ou pas. S'il est mitoyen (de part et d'autre de la limite séparative) il peut non seulement s'y appuyer mais y planter des clous (sans aller au-delà de la mitoyenneté).
Si le mur t'appartient (donc positionné de ton côté mais en limite de terrain), il peut construire également en limite de son propre terrain contre le mur. Mais il ne peut rien y planter ni même y poser quoi que ce soit.
Par ailleurs j'imagine que la construction de la véranda doit être autorisée par la copropriété. Donc vérifie si c'est le cas.
De plus, faire une véranda necessite également le dépôt d'une déclaration préalable auprès de la mairie. Elle devra respecter le règlement de PLU en vigueur sur la commune. Tu pourras aisément le savoir en allant vérifier tout çà sur le registre prévu à cet effet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 juin 2014 à 20:43
Je sais seulement qu'une demande a été déposée en Mairie.
Les voisins doivent-ils quand même nous demander l'autorisation de principe ?
(surtout si le mur nous appartient).
Je vous dirai ce qu'il en est advenu.
Cordialement.
Loanne
1 juin 2014 à 23:07
Cdt