lettre au procureur pour abus par un maireRésolu/Fermé

Question

bonjour , je souhaite écrire au procureur de la république pour lui signaler un abus par le maire de ma commune . 
celui ci a fait usage de faux documents pour détourner une somme importante en faveur d'un de ses amis . 
merci de me donner la marche à suivre et le modèle de lettre .

Gérard. · Accepted Answer

Ma formule finale serait :

"Je  reste à votre disposition et vous prie d'agréer Monsieur (ou Madame ) le Procureur,  l'expression de  ma plus haute  considération."

Enka1 · Answer

Bonjour, 

A savoir: 

Ne jamais faire d' accusations ou de plainte pénale sans avoir toutes les PREUVES concrètes de ce que l' on affirme ... Car une plainte peut se retourner contre son auteur.

DorisOups · Answer

bonjour
avant d'écrire quoi que ce soit.. quelles sont vos preuves ???

Utilisateur anonyme · Answer

Monsieur le Procureur de la République,
Je porte à votre connaissance les faits suivants :
Monsieur X, maire de la commune de Y, a fait usage de faux documents pour détourner une somme importante en faveur d'un de ses amis, monsieur Z.
Veuillez agréer, Monsieur le Procureur de la République,, mes sincères salutations,
Signé Colombo

Avec ça, vous allez voir ce que vous allez voir !

maylin27 · Answer

Bonjour SorcièreCarabosse

De plus, pour une juriste, si tant est que vous en soyez une, il est étrange que vous confondiez : Dénoncer et Délation ! 
L'un est anonyme pas l'autre, je vous laisse deviner lequel des 2. 

Définition Dénonciation :
Action de dénoncer quelqu'un, quelque chose, à la justice, à une autorité, etc.
donc, peut etre faite anonymement. 

Définition Délation :
La délation désigne une dénonciation méprisable et honteuse. Elle consiste à fournir des informations concernant un individu, en général à l'insu de ce dernier, souvent inspiré par un motif contraire à la morale ou à l'éthique et donc honteuse
Donc, peut être faite anonymement également  puisque la délation est une dénonciation qui porte sur des motifs honteux en partie...!!!

Mais comme vous semblez d'un avis contraire, je vous en prie, instruisez nous !!!! mes plus de 25 ans de tribunal attendent avec impatience vos arguments que je soumettrai sans attendre a ceux qui ont affaire a ce genre de documents au tribunal......

il va sans dire que je mettrai en ligne leur réponse quelle qu'elle soit !!

Cordialement

"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"

Lettre au procureur pour abus par un maire

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