Taxe d'habitation et hebergement a titre gratuit
poca79
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doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 mars 2024 - 3 juin 2014 à 09:20
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1 réponse
doris33
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27 mars 2024
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3 juin 2014 à 09:20
3 juin 2014 à 09:20
Bonjour,
dès lors que votre hébergement n'était plus provisoire, votre soeur avait l'obligation de prévenir la CAF, qui aurait revu à la baisse l'APL (les alloc familiales, elles, ne sont soumises à conditions de revenus).
Il est préférable d'avertir la CAF, qui risque fort de réclamer le trop perçu.
La déclaration de revenus de toute façon doit être faite séparément, en tant que soeur.
Cordialement
dès lors que votre hébergement n'était plus provisoire, votre soeur avait l'obligation de prévenir la CAF, qui aurait revu à la baisse l'APL (les alloc familiales, elles, ne sont soumises à conditions de revenus).
Il est préférable d'avertir la CAF, qui risque fort de réclamer le trop perçu.
La déclaration de revenus de toute façon doit être faite séparément, en tant que soeur.
Cordialement