Ou trouver l'imprime 2708 acompte sur succession online?

Résolu

annclare Messages postés 1 Date d'inscription mardi 3 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2014 - 3 juin 2014 à 21:24
Excppe - 4 juin 2014 à 09:13

Je n'arrive pas trouver cet imprime cerfa. Quelqu'un pourrait-il m'aider. Merci beaucoup d'avance.

A voir également:

Cerfa 2708
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2 réponses

Réponse 1 / 2

jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
3 juin 2014 à 22:30

Bonjour,

Cet imprimé n'est en effet pas disponible sur Internet. Il faut le demander au Service des Finances Publiques

Réponse 2 / 2

Excppe
4 juin 2014 à 07:56

Il s'agit d'un imprimé interne à l'administration, donc non disponible sur internet, même s'il circule largement dans les études notariales.
Un particulier qui souhaite verser un acompte doit envoyer son paiement et détailler sur un courrier simple son état-civil, celui du défunt ainsi que le lien de parenté qui existe entre eux. L'agent du fisc formalisera le paiement en établissant lui-même l'imprimé 2708. Bien-sûr, lorsque l'imprimé est déjà rempli par les études ou un particulier auquel on l'aurait donné, c'est pas plus mal ;-)

jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
4 juin 2014 à 08:56

Même si c'est un imprimé interne à l'administration j'ai réussi à l'obtenir sans avoir trop à insister.
C'est vrai que c'était il y a plus d'un an et ce n'est peut-être pas la même chose partout.

Excppe
4 juin 2014 à 09:13

L'imprimé n'est pas non plus classé "secret défense", alors quand le redevable se propose de faire le boulot, on ne va pas le priver de cette joie...

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