Besoin d'un avocat du droit au travail

Résolu
Dimisol Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 4 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2014 - 4 juin 2014 à 15:54
 Gerard. - 14 juin 2014 à 11:40
J'ai fait une demande d'ASPA au titre de l'inaptitude au travail, ma demande a été rejeté. Mon médecin traitant m'a conseillé de faire appel car mon dossier médical le justifie. Je suis au RSA l'aide juridictionnelle m'a été refusé car j'habite chez ma fille et celle ci travaille. Elle ne peut pas m'aider. J'aurai besoin d'un avocat pour me représenter, disposant de peu de moyen à qui m'adresser? En vous remerciant pour vos conseils.
Cordialement

11 réponses

Bonjour,

Prenez conseil auprés de cette association (voir permanence prés de chez).

http://www.fnath.org/?action=fnath

Cdlt
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Dimisol Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 4 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2014
13 juin 2014 à 14:02
Vous aviez raison. La FNATH à pu me renseigner et va s'occuper de mon dossier. Merci encore pour votre aide.
Cordialement
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Chouette alors ! vous êtes entre de bonnes mains.
Tenez nous au courant.
Bonne chance
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 145
13 juin 2014 à 16:21
Heureuse pour vous Dimisol
Bonne chance
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Merci pour tous vos renseignements.
Je vous tiendrais au courant.
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Vous verrez une association ça aide.

Tant dans la préparation du dossier que dans l'assistance à l'audience ..ça détend !

Bonne chance.
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Dimisol Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 4 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2014
4 juin 2014 à 17:30
Merci pour votre réponse malheureusement votre association ne pourra pas m'aider car je ne suis pas une accidentée de la vie. Mes problèmes sont d'ordre médicaux.
Cordialement
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Appelé les, ils vous donneront des conseils, des orientations.
Je doute fortement qu'il ne puisse pas vous venir en aide.
Ils règlent toutes sortes de litiges
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Dimisol Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 4 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2014
4 juin 2014 à 18:43
J'ai contacté l'association par mail et j'attends leurs réponses. Merci
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Bonsoir l'Heureux,
J'espérais une réponse de la fnath mais malheureusement toujours rien. Pourtant j'aurai bien besoin de conseil. Merci quand même.
Cordialement.
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Dimisol Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 4 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2014
4 juin 2014 à 18:07
Je vais appeler et je vous tiens au courant merci.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 145
12 juin 2014 à 23:46
Bonsoir
Voyez aussi la maison de la justice qui pourra vous orienter
Sinon, l'aide juridictionnel pour avoir un avocat gratuit
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Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Vous n'avez pas besoin d'avocat pour déposer une contestation devant la Commission de Recours amiable de votre caisse.

Et en cas de refus, ou d'absence de réponse de celle-ci, le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale ( le TASS) n'exige pas non plus d'avocat.
Attention dans ces deux existent des délais de saisine.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 145
13 juin 2014 à 08:53
Bonjour
Si Gérard vous répond cela, alors suivez ses conseils , ils sont avisés et il connait son domaine auquel il répond.
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Bonjour Gérard

Je suis passée devant un médecin conseil de la sécu qui a rejeté ma demande. J'ai fait appel de la décision de rejet de pension d'inaptitude. Mon dossier médical le justifiant. Je dois me présenter au tribunal du contentieux de l'incapacité du travail. J'ai peur que toute seule je ne sois pas capable de me défendre c'est pourquoi je cherche un avocat, malheureusement l'aide juridictionnelle m'a été refusé car j'habite chez ma fille qui travaille. Merci pour vos conseils.
Cordialement
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Avez vous des nouvelles de la FNATH, ils ont des juristes très compétent pour vous représenter.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 145
13 juin 2014 à 10:37
Dimisol
Lisez sa réponse ci dessus
Gerard. 13 juin 2014 à 08:33
Vous n'avez pas besoin d'avocat pour déposer une contestation devant la Commission de Recours amiable de votre caisse.

Et en cas de refus, ou d'absence de réponse de celle-ci, le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale ( le TASS) n'exige pas non plus d'avocat.
Attention dans ces deux existent des délais de saisine
.
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Bonjour Sophiag,

Dimisol n'est pas rassuré l'aide de cette association est gratuite hormis une petite cotisation.
Ils sont juristes pas avocats, la sécu n'apprécie pas leurs interventions.
Ils sont très compétents il serait dommage de se passer d'eux.
Leur action est essentiellement la défense des assurés face aux litiges concernant la sécurité sociale.
Les actions commencent par le montage de dossier puis ils seront présents à l'audience.
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Merci Sophiag !

Je suis justement en train de préparer pour une adhérente à notre association de consommateurs un dossier pour le TASS : révision de sa pension de réversion au delà du délai légal de trois mois maxi.

On appelle ça du joli nom de "cristallisation " de la pension au delà de ce délai !
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 145
13 juin 2014 à 09:08
Je ne fais que dire la vérité Gérard, tu as largement prouver tes compétences sur le forum , des conseils ciblés et avisés à chaque situation (non pas de manière généraliser ) et c'est pourquoi je le précise dans l'intérêt de la personne qui est en besoin d'information.
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Bonjour,

L'association FNATH, monte les dossiers et vous représenterez au tribunal des affaires de la sécurité sociale.
Ils sont spécialisés dans ces affaires et très compétant.
Seul une petite cotisation vous serez demandé.

Cdlt
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Bonjour L'heureux,
Toujours en attente d'une réponse. Mon cas ne dois pas les intéressé. Merci quand même pour votre aide.
Cdlt
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Je les ai contacté par mail car je n'ai pas trouvé leurs coordonnées téléphonique. Peut être pouvez vous me les communiqué. Merci
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 145
13 juin 2014 à 11:06
La marche à suivre que vous donne Gérard ne vous convient pas ? Pourtant elle répond à la question que vous attendez non ?
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 699
Modifié par maylin27 le 13/06/2014 à 12:32
Bonjour,
Comme dit sophiag, suivez les conseils de Gérard.
Cordialement
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
13 juin 2014 à 12:47
Bonjour,

Comme disent Sophiag et Maylin, suivez les conseils "avisés" de l'excellentissime Gérard.
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Jaloux !!!!!

C'est ça les beaux mecs ...

enfin....tu peux pas savoir !
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Dimisol Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 4 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2014
13 juin 2014 à 13:16
C'est quoi votre conseil Gérard? Me présenter seule car je n'ai pas besoin d'avocat. Merci mais si je demande de l'aide c'est justement parce que je ne m'en sens pas le courage psychologiquement .
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Avez vous déjà écrit à la Commission de Recours Amiable..?.
car :

"Cette commission doit être saisie dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision contre laquelle les intéressés entendent former une réclamation. La forclusion ne peut être opposée aux intéressés que si cette notification porte mention de ce délai. "
(Article R142-1 du Code de la sécu.)

Ne perdez pas de temps à chercher un avocat qui ne servir à rien pour ce recours.
Mais qui le sera peut être par la suite pour le TASS.
Procédez par ordre.
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Dimisol Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 4 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2014
13 juin 2014 à 13:43
Il n'y a pas de recours amiable dans mon cas. J'ai déjà la convocation au tribunal. J'ai bien compris qu'un avocat est inutile et je vous remercie pour vos conseils. Je vais essayer de me débrouiller toute seule.
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Vous trouverez le téléphone sur le site ici:http://www.fnath.org/

Tout en bas a droite vous avez un carré vert pour mettre votre département.

Ensuite vous aurez le téléphone, l'adresse enfin tout.
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Vous savez le TASS c'est comme le tribunal de proximité ou le tribunal d'instance, on peut très bien s'expliquer sans avocat ( qui de plus ,n'aurait pas eu le temps de prendre connaissance de l' "entier dossier" !..)
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