Calcul de l'ASS avec revenus fonciers et congé maternité

celine4265 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 4 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2014 - 4 juin 2014 à 16:56
celine4265 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 4 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2014 - 5 juin 2014 à 10:40
Bonjour,
Je souhaite faire une demande d'ASS et vois dans le formulaire qu'il faut déclarer nos revenus fonciers (à moi et mon conjoint.)
Mon conjoint a mis en location son appartement plusieurs mois dans les 12 derniers mois concernés mais depuis nous vivons dedans. Donc nous n'avons plus de revenus fonciers.

Faut-il ajouter au dossier un courrier précisant que ces revenus fonciers ne sont plus d'actualité ?

Même question pour mon congé maternité, il entre dans les revenus mais n'est évidemment plus d'actualité.

Merci pour vos conseils :)
Celine
A voir également:

1 réponse

celine4265 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 4 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2014
5 juin 2014 à 10:40
Aucune réponse ?
0