Refus de transmettre attestation d'assurance

Résolu
auwelio97114 Messages postés 57 Date d'inscription lundi 15 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2019 - Modifié par auwelio97114 le 8/06/2014 à 15:14
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 9 juin 2014 à 17:22
Bonjour,

Mon locataire qui est allocataire de la CAF refuse de me transmettre son attestation d'assurance ainsi que ses compléments de loyers et charges évalués 2013 à 886.14€.
Après plusieurs demandes par mail et conversations téléphoniques restées sans suite, deux lettres recommandées avec AR lui on été transmises qu'elle n'a pas récupérées.
J'ai saisi la CAF par lettre RA , aucune réponse écrite.
Que faire,en urgence, car actuellement ma responsabilité est engagée en cas d'incendie ou autres dans le duplex que je lui loue.
Que son bail dispose d'une clause résolutoire qui stipule:
«À défaut pour le locataire de s'assurer contre les risques dont il doit répondre en sa
qualité de locataire et d'en justifier lors de la remise des clés puis chaque année, à la
demande du bailleur, le présent contrat sera résilié de plein droit un mois après un
commandement demeuré infructueux. »
Merci pour votre aide
Bonne journée
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7 réponses

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 402
8 juin 2014 à 15:16
Bonjour,

Tentez avec un huissier... ou assignez-le au tribunal pour réclamer l'attestation d'assurance, sinon résilier le bail.

Cordialement
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
8 juin 2014 à 16:24
Bonjour,

Assignation en urgence, donc REFERE.
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 402
8 juin 2014 à 16:27
Bonjour !

Oui tout dépend quelle précipitation on veut y mettre :)
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
8 juin 2014 à 16:28
Tout est écrit ici :

car actuellement ma responsabilité est engagée en cas d'incendie ou autres dans le duplex que je lui loue.
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auwelio97114 Messages postés 57 Date d'inscription lundi 15 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2019
9 juin 2014 à 15:45
Peut-on demander le remboursement des frais d'huissier
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
9 juin 2014 à 15:50
Absolument et des autres frais engagés, lettre recommandée par exemple.
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auwelio97114 Messages postés 57 Date d'inscription lundi 15 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2019
9 juin 2014 à 17:20
Merci pour tout
Bonne aprè-midi
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
9 juin 2014 à 17:22
:-) Merki.
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