Dois-je déclarer mes impôts en France ou en Belgique?
danieljohnston
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Modifié par danieljohnston le 10/06/2014 à 11:10
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1 réponse
Bonjour
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5196995-indemnites-de-stage-a-l-etranger-imposables
Bonjour, Tout dépend de votre situation personnelle : Vous êtes imposable en France ou à la charge d'une personne imposable en France? Si oui, alors vous devez déclarer en France les revenus perçus y compris à l'étranger sur la déclaration d'impôt 2042. Cependant vous devez savoir que les salaires ou indemnités de stage perçus par des étudiants ou apprentis français bénéficient d'une franchise d'impôt sur le revenu, à hauteur de 4 fois le SMIC sur un an. Ainsi sur les indemnités de stage que vous déclarerez (Soit la totalité des indemnités touchées cette année là) seule la différence entre le montant total et le plafond annuel indiqué ci dessus (environ 4000€) seront soumis à l'impôt sur le revenu. Quant à la société qui vous emploie, elle déclare vos indemnités dans le cadre de sa gestion commerciale et de son imposition, sans doute bénéficie t'elle également d'une subvention (allègement de charges sociales) ou d'un crédit d'impôt comme c'est parfois le cas en fiscalité française. En espérant vous avoir éclairée, si un doute persiste n'hésitez pas à écrire ou envoyer une demande de renseignement à votre centre des impôts (adresse sur vos déclarations et avis d'imposition). Bon stage
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5196995-indemnites-de-stage-a-l-etranger-imposables
Bonjour, Tout dépend de votre situation personnelle : Vous êtes imposable en France ou à la charge d'une personne imposable en France? Si oui, alors vous devez déclarer en France les revenus perçus y compris à l'étranger sur la déclaration d'impôt 2042. Cependant vous devez savoir que les salaires ou indemnités de stage perçus par des étudiants ou apprentis français bénéficient d'une franchise d'impôt sur le revenu, à hauteur de 4 fois le SMIC sur un an. Ainsi sur les indemnités de stage que vous déclarerez (Soit la totalité des indemnités touchées cette année là) seule la différence entre le montant total et le plafond annuel indiqué ci dessus (environ 4000€) seront soumis à l'impôt sur le revenu. Quant à la société qui vous emploie, elle déclare vos indemnités dans le cadre de sa gestion commerciale et de son imposition, sans doute bénéficie t'elle également d'une subvention (allègement de charges sociales) ou d'un crédit d'impôt comme c'est parfois le cas en fiscalité française. En espérant vous avoir éclairée, si un doute persiste n'hésitez pas à écrire ou envoyer une demande de renseignement à votre centre des impôts (adresse sur vos déclarations et avis d'imposition). Bon stage
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par danieljohnston le 10/06/2014 à 14:01
Merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre, c'est très appréciable.
Simplement 2 points:
- "Vous êtes imposable en France ou à la charge d'une personne imposable en France?" --> Comment puis-je savoir si je le suis (ce n'est pas ironique, c'est une vraie question) ? Je suis français et j'habite en France. Comme expliqué, je ne suis plus à la charge de mes parents (qui habitent désormais au Brésil) puisque je ne fais plus partie de leur foyer fiscal. Du coup je ne sais pas si je suis imposable en France pour 2013? Sachant que j'habitais en Belgique quand j'y travaillais...
- Je n'étais pas en stage. C'était bien un contrat CDD comme précisé. C'est juste que c'était dans le cadre de ma scolarité, mon école de commerce ayant validé cette expérience professionnelle comme "stage de fin d'études", mais c'était bien un contrat CDD.
Voilà du coup dois-je déclarer mes revenus de 2013 en France?
Merci d'avance pour votre aide.