Permis de construire en zone agricole

tchorni Messages postés 1 Date d'inscription mardi 10 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2014 - 10 juin 2014 à 16:33
Josh Randall Messages postés 26489 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 15 juin 2014 à 23:36
Bonjour,
J'habite la campagne et un agriculteur du hameau a obtenu un permis de construire sur un terrain éloigné du hameau, sans eau et sans électricité.Il l'a revendu à un particulier qui y a construit une maison. Comment est-ce possible de vendre un terrain ayant obtenu le permis de construire sur des motifs agricoles et de vendre terrain et permis à un particulier?
Cet agriculteur envisage de récidiver sur un terrain agricole qui touche celui sur lequel j'habite.
Nous avons acheté cette maison sur la foi qu'il ne pourrait pas y avoir de construction nouvelle.
Vu le précédent, je crains qu'il n'arrive à nouveau à ses fins qui me semblent tout à fait illégales.
Comment empêcher que cela puisse se faire?
Merci de votre aide.

2 réponses

BmV Messages postés 90508 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 18 032
10 juin 2014 à 16:42

Que dit la mairie ?

 

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Josh Randall Messages postés 26489 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 8 189
15 juin 2014 à 23:36
Visiblement notre amie ne semble pas voir la réponse...
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