Accident causé par un tiers

ulysse1961 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 29 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2014 - 10 juin 2014 à 16:57
Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 - 11 juin 2014 à 18:47
Bonjour,
Le 16 mai dernier, mon enfant a été victime d'un accident causé par un tiers. Lors de la consultation chez mon médecin, celui-ci ne nous a pas informé que je devais déclarer cet accident à la sécu. Le délai de 15 jours pour cette déclaration est passée. Que puis-je faire ? Est-ce trop tard ? Merci

1 réponse

Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 372
11 juin 2014 à 18:47
Bonjour,

En cas d'accident causé par un tiers :

Pour la victime, le délai pour la déclaration est de 15 jours au maximum après l'accident.

Néanmoins, accompagné d'un courrier explicitant le pourquoi de ce retard (ignorance, oubli du médecin...), la Sécu pourrait prendre en compte votre requête.

Cdlt
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