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Taxe d'habitation et changement d'adresse

poka86 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 17 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2014 - 10 juin 2014 à 17:42
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 11 juin 2014 à 13:11
Bonjour,
Je me suis séparé de chez mon ex compagnon en novembre 2013 et j'ai déménagé chez ma mère en attendant .
j'ai retrouvé un appart et j'ai signé le bail le 10/01/2014.
Mon ex est propriétaire de son logement, je vivais donc chez lui mais je n'apparaissais pas sur les document de l'appart.
Quand je vivais avec lui nous recevions une taxe d'habitation commune a nos deux nom mais avec mes références bancaires (surement parce que moi j'avais déjà payé une taxe d'habitation avant pour d'autres appart et lui jamais).
Maintenant vu que pour les impôts j'ai déclaré avoir déménagé dans un nouveau logement après le 1er janvier même si je n'habitais plus la bas depuis des mois, quelles démarches je dois faire pour ne pas me retrouver avec cette taxe d'habitation sur les bras sachant que nous ne nous entendons plus du tout ?

Merci d'avance
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
10 juin 2014 à 17:45
Bonjour,

Apparemment, vous avez fait ce qu'il fallait puisque vous avez indiqué votre changement d'adresse sur votre déclaration d'impôts.

Vous étiez prélevée pour la TH ?

Cdlt
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poka86
10 juin 2014 à 17:51
Th?
Oui mais mon changement d'adresse est dat? du 10 janvier donc il vont considerer du qu'au 1er j'etais la bas alors que non ?!
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
10 juin 2014 à 18:04
Ah ben oui, exact ... Si vous recevez une TH pour 2013, vous devrez prouver que vous aviez quitté votre ancien logement en novembre : facture de déménagement, attestation d'hébergement de votre mère, etc.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
10 juin 2014 à 21:17
La TH de votre mère est elle plafonnée ?
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poka86
10 juin 2014 à 22:44
Je ne sais pas pourquoi?
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
10 juin 2014 à 22:50
Parce que si elle est plafonnée, il faudra tenir compte de vos revenus pour sa cotisation 2014 ce qui fait que sa cotisation augmentera mécaniquement.

pour Valenchantée ;

Au lieu de "Si vous recevez une TH pour 2013, vous devrez prouver que vous aviez quitté votre ancien logement en novembre "

Vous vouliez sans doute indiquer : Si vous recevez une TH pour 2014, vous devrez prouver que vous aviez quitté votre ancien logement avant le 1er janvier 2014
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