Chomage seniors nouvelles lois
mandoline
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1 réponse
Salut à vous,
Ce n'est pas une loi, c'est une convention, un accord passé entre les syndicats de patrons et de salariés dit : Convention UNEDIC.
Une explication, Page 8 :
http://www.unedic.org/sites/default/files/hs_050_mai_2011.pdf
Le texte lire les art. 3, art. 9 et art. 11:
http://www.unedic.org/article/reglement-general-annexe-la-convention
Cordialement.
Ce n'est pas une loi, c'est une convention, un accord passé entre les syndicats de patrons et de salariés dit : Convention UNEDIC.
Une explication, Page 8 :
http://www.unedic.org/sites/default/files/hs_050_mai_2011.pdf
Le texte lire les art. 3, art. 9 et art. 11:
http://www.unedic.org/article/reglement-general-annexe-la-convention
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 juin 2014 à 11:59
d accord ce n est pas une loi mais une convention je me suis trompé effectivement de terme ........
j ai déjà lu tt ces écrits ...merci
je trouve cela un peu confus c est pour cela que je me permet de poser cette question un peu plus perso
bonne journée