Achat maison tutelle

farmer09 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 12 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2014 - Modifié par BmV le 12/06/2014 à 12:18
farmer09 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 12 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2014 - 12 juin 2014 à 23:38
Bonjour , j'espere trouver un aide de votre part , merci

J'acquiers le bien de Mme X au mois de décembre 2012 ( après quasiment 6 mois d'attente pour l'accord de vente de la tutelle du fils de Mme X ) .
Lors de la signature de l'acte de vente un sinistre ( chaudière et radiateur hors service du au gel ) est en cours auprès de l'assurance de Mme X . Mme X s'engage alors a payer les repartions prises en charge par l'assurance ou le cas échéant a son entière charge . Tout ceci est écrit et signée dans l'acte de vente .

Un expert de l'assurance est envoyé seulement au mois d'avril et donne un premier chèque d'acompte sur devis du plombier ( devis de 2500 euros ) ( avec réserve de la part du plombier )

Le plombier commence les travaux et se rends compte de dégât beaucoup plus important .
Un nouveau devis est alors établi .
Envoi a l'assurance au mois d'août , celle ci malgré des relances jusque a 6 fois par semaine et appel du notaire ne répondra que fin novembre , par l'envoi d'un deuxième chèque a Mme X .
Malheureusement pour moi ; une demande de protection est en court a ce moment la .
Soucieux de faire les choses en règle ( alors que Mme X a toujours la possibilité de faire un chèque au plombier ) et sur conseil de son l'assistante sociale j'attends .. encore .
Le plombier demande 30% d'acompte pour la commande des pièces et le début des travaux

Nous en sommes donc a 1 an et 6 mois après la vente et je ne peut jouir de mon achat ( pas de chauffage et pas d'eau dans le logement ) .
Depuis decembre madame X est sous tutelle et le dossier est chez le juge des tutelles depuis janvier ; on me dit d'attendre .... et bien sur impossible de joindre quiconque !!!!!!!
Ceci est mon premier achat immobilier , j'ai un crédit dessus , plus toute les charges ( impôt, abonnement électrique et gaz ) qui s'ajoutent aux charges de mon logement personnel ; avec un seul salaire il est impossible pour moi de continuer comme ça

4 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
12 juin 2014 à 17:01
Vous avez été mal conseillée par votre notaire.Lors de la signature de l'acte vous auriez du faire consigner une somme pour le paiement des réparations.

Maintenant vous êtes a la merci du juge des tutelles et cela peut être long très long
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Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 372
Modifié par Dubaque60 le 12/06/2014 à 17:26
Bonjour,

A la différence de feloxe, je crois ne pas avoir tout compris. En reprenant des extraits de votre message, vous dîtes :

''J'acquiers le bien de Mme X au mois de décembre 2012 (après quasiment 6 mois d'attente pour l'accord de vente de la tutelle du fils de Mme X )''

Donc Mme X est sous tutelle.

''Lors de la signature de l'acte de vente un sinistre (...) Mme X s'engage alors a payer les repartions''

Comment Mme X peut s'engager puisqu'elle est sous tutelle ?

Malheureusement pour moi ; une demande de protection est en court a ce moment la.
Soucieux de faire les choses en règle ( alors que Mme X a toujours la possibilité de faire un chèque au plombier )


Sous tutelle, comment Mme X a la possibilité de faire un chèque ?

Désolé pour toutes ces questions.

Cdlt
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
12 juin 2014 à 17:36
'J'acquiers le bien de Mme X au mois de décembre 2012 (après quasiment 6 mois d'attente pour l'accord de vente de la tutelle du fils de Mme X )''

Le fils de Mme X est sous tutelle.


Malheureusement pour moi ; une demande de protection est en court a ce moment la.
Soucieux de faire les choses en règle ( alors que Mme X a toujours la possibilité de faire un chèque au plombier )

Une demande de mise sous tutelle de Mme X est en cours
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Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 372
12 juin 2014 à 17:44
Oups et re oups, je ne l'avais pas du tout interprété comme cela !
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farmer09 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 12 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2014
12 juin 2014 à 23:38
Petite précision , a la signature de la vente c'est le fils de Mme X qui est sous tutelle ( handicapé mental ) et a droit a une part de la vente.... a l'époque de la signature madame X avais toutes ses facultés mentale ... son etat de santé c dégrade durant l'année 2013 ... et une demande de protection a était demandée en novembre 2013 et accordé fin décembre ... j'espère que c'est plus clair ...

Donc je ne peut rien faire qu'attendre ??!!!!! Imaginez vous combien ca fait long ? de plus cette maison était prévue pour rénovation et location .... j'ai déjà perdu 1 ans de loyer finalement ....
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