Pension et situation irrégulière en France

babeil17 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 15 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 15 juin 2014 à 19:39
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 21 juin 2014 à 00:20
Bonjour,
Je suis tuteur de mon père pour lequel je viens d'apprendre qu'il avait une petite fille et que la mère de celle-ci est en situation irrégulière en France.
Je souhaiterais légalement que cette petite fille bénéficie d'une pension alimentaire mais au vu de la situation de la maman, je ne sais par quelles sont les démarches à entreprendre.
Pourriez vous me guider dans de telles démarches.
Merci d'avance

6 réponses

jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
16 juin 2014 à 23:18
Côte d'Ivoire, mandat cash, Western union, les classiques de l'arnaque.

Ça m'oblige à faire marche arrière.
Il est malheureusement probable que tu sois en train de te laisser entrainer dans la poursuite de l'escroquerie. Ton père a reconnu cette petite fille parce que sa mère lui a dit qu'elle était de lui. La suite de l'histoire oblige à avoir les plus grands doute quant à la réalité de cette paternité.
Après avoir couché avec ton père la mère est donc venue lui raconter qu'elle était enceinte de lui. Aucune preuve.
Ton père reconnait l'enfant, bien sur. Là-dessus retour en Côte d'Ivoire avec la petite fille pour aller voir sa mère à elle, gravement malade. SOS à ton père pour aider à payer les frais d'hôpital, etc, etc ... , tous les prétextes sont bons pour demander de l'aide à ton père pour tous les membres de la famille.
Tout ça c'était vraisemblablement prévu et planifié dés le début de la liaison avec ton père

Je ne saurais trop te conseiller de voir le plus rapidement possible un avocat en vue d'engager une procédure de contestation de paternité
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jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
21 juin 2014 à 00:20
Pour ton info : Côte d'Ivoire et arnaques
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jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
Modifié par jmp59 le 15/06/2014 à 21:10
Bonjour,

Petite fille = ?
Pour toi c'est une demi soeur ou une nièce ?
Si c'est une demi-soeur, ton père l'a reconnue ?

Errare humanum est, perseverare diabolicum.
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babeil17 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 15 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014
15 juin 2014 à 22:19
pour moi c'est une petite soeur mais je ne la connais pas. merci
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jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
15 juin 2014 à 22:55
Sur le plan familial c'est donc la fille et pas la petite fille de ton père. Je répète donc ma demande : ton père l'a-t-il reconnue ?
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babeil17 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 15 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014
15 juin 2014 à 23:03
effectivement, c'est la fille de mon père qu'il a reconnue, donc également ma demi soeur, (je disais petite car nous avons 40 ans d'ecart).
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jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
16 juin 2014 à 09:29
Conséquences :

- sur le plan de l'état-civil si ton père a la nationalité française ta demi-soeur a, de droit, elle aussi la citoyenneté française ; puisqu'elle a un parent (votre père commun) français. Bien que pas compétent en la matière je pense que ceci devrait faciliter la régularisation de la situation de sa mère au titre du regroupement familial.

- sur le plan familial ton souhait rejoint une obligation légale d'autant plus que la situation financière de la mère ne doit guère être brillante et que par contre ton père semble être assez à l'aise. (Je me trompe ?)
Il faut donc que la mère adresse une requête au Juge des Affaires Familiales (JAF) pour lui demander le versement par ton père d'une pension alimentaire dont il appartiendra au Juge de fixer le montant. La situation irrégulière de la mère ne devrait pas être un obstacle.

Tu as écrit Je souhaiterais légalement que cette petite fille bénéficie d'une pension alimentaire ..., ce qui peut laisser supposer que tu verserais déjà une PA pour le compte de ton père. Ce qui n'aurait rien d'anormal ou d'illégal si les ressources de ton père sont suffisantes ; mais sans jugement tu ne pourrais pas en déduire le montant de la déclaration de revenus de ton père
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babeil17 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 15 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014
16 juin 2014 à 22:07
Bonsoir, merci pour toutes ces informations. Je viens juste d'être nommée tutrice et jusqu'à présent c'est mon père qui "gérait" tout cela mais devant une situation financière catastrophique, c'est pour cela que nous avons demandé une mesure de protection, nous débutons un dossier de surendettement car avant que la maman et la petite fille arrivent en France mon père a versé par mandat cash via la western union des sommes colosales en côte d'ivoire pour subvenir aux besoins de sa fille mais aussi à ceux de la maman avec qui il n'est plus et de la famille entière. Maintenant qu'elles sont sur le territoire français, je voudrais qu'une pension soit établie. Je vais contacter le Tribunal des affaires familiales.
Je vous remercie sincèrement de vous intéresser à mon dossier et de m'aider dans ces démarches. Bonne soirée.
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