Retraités Français résidant en belgique ??
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lundi 16 juin 2014
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16 juin 2014 à 13:12
geegee - 17 juin 2014 à 08:52
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1 réponse
Bonjour
Si vous résidez en Belgique, vous ne pouvez pas choisir de déclarer vos revenus en France même s'ils proviennent de France. Chaque pays établit ses propres critères de résidence fiscale. S'il y a un conflit, c'est-à-dire par exemple si les deux pays vous considèrent comme résident fiscal de leur état, ce sont les critères établis par la convention conclue entre la France et la Belgique qui détermineront votre lieu de résidence. Au regard de cette convention, le premier critère, exclusif, est celui du foyer d'habitation. Vous résidez en Belgique, vous êtes doncrésidente fiscale belge au regard de cette convention. L'article de 12 de cette convention attribue l'imposition au pays de résidence fiscale. Vous devez donc déclarer vos pensions de retraite en Belgique et non en France.
Si vous résidez en Belgique, vous ne pouvez pas choisir de déclarer vos revenus en France même s'ils proviennent de France. Chaque pays établit ses propres critères de résidence fiscale. S'il y a un conflit, c'est-à-dire par exemple si les deux pays vous considèrent comme résident fiscal de leur état, ce sont les critères établis par la convention conclue entre la France et la Belgique qui détermineront votre lieu de résidence. Au regard de cette convention, le premier critère, exclusif, est celui du foyer d'habitation. Vous résidez en Belgique, vous êtes doncrésidente fiscale belge au regard de cette convention. L'article de 12 de cette convention attribue l'imposition au pays de résidence fiscale. Vous devez donc déclarer vos pensions de retraite en Belgique et non en France.
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