calcul de solde de tout compte assistante maternelleRésolu

Question

Bonjour
j'ai un souci pour calculer le solde de tout compte de mon assistante maternelle qui a démissionné, je m'y perds un peu surtout que les cas décrits sur internet ne correspondent pas avec ma situation...si quelqu'un peut m'aider cela me sauverait!! voici les éléments
embauche le 09/09/2013 avec salaire mensualisé en année incomplète.
salaire de base 441,43 euros brut + 33,10 euros brut de CP par mois 
18 jours de congés pris par anticipation au cours de l'année ;
16 juin 2014: réception de la lettre recommandée de démission (15 jours de préavis ok). 
date d'effet de la démission : le 05 juillet 2014.
d'après mes calculs elle a cumulé sur toute la période 25 jours de congé (2,5 de octobre à juin; 2 pour septembre 2013, et 0,5 pour juillet) il lui en reste donc 7.
En juillet, elle va travailler trois jours (le 1, 3 et 4); elle travaille de 09h à 17h30 à 3,80 e brut de l'heure.
donc pour juillet, je compte lui régler: 8,5 x 3,80 x3 + 7x8,5x 3,80 = 122,74 +226,10 = 348,84e brut  

mon calcul vous semble t il correct?

merci!

casimir06 · Answer

Bonjour

Bonjour,

j'ai un souci pour calculer le solde de tout compte de mon assistante maternelle qui a démissionné, je m'y perds un peu surtout que les cas décrits sur internet ne correspondent pas avec ma situation...si quelqu'un peut m'aider cela me sauverait!! voici les éléments


embauche le 09/09/2013 avec salaire mensualisé en année incomplète.

Quel est le calcul effectué pour la mensualisation ?
(nbre heure semaine X nbre semaine X tarif horaire / 12) 

Comment avez vous payé le mois de septembre, la mensu ou au réel ?

salaire de base 441,43 euros brut + 33,10 euros brut de CP par mois

Sur quoi vous êtes vous basée pour 33.10 de cp ?
Vous payez cette somme depuis le début du contrat ?

18 jours de congés pris par anticipation au cours de l'année ;

Il n'y a pas de congés par anticipation en année incomplète ....

16 juin 2014: réception de la lettre recommandée de démission (15 jours de préavis ok).
date d'effet de la démission : le 05 juillet 2014.

Non, 15 jours de préavis à partir du 16 juin, donne une fin de préavis le lundi 30 juin.

d'après mes calculs elle a cumulé sur toute la période 25 jours de congé (2,5 de octobre à juin; 2 pour septembre 2013, et 0,5 pour juillet) il lui en reste donc 7.

Non, en année incomplète elle acquiert 2.5 jours par période de 4 semaines travaillées + 2 jours par enfant de - de 15 ans à sa charge !
Mais si vous avez payé 33.10  de CP par mois tous les mois depuis sept, pourquoi vouloir solder des cp ? (ceci dit...33.10 me parait faux quoiqu'il en soit)

En juillet, elle va travailler trois jours (le 1, 3 et 4); elle travaille de 09h à 17h30 à 3,80 e brut de l'heure.
donc pour juillet, je compte lui régler: 8,5 x 3,80 x3 + 7x8,5x 3,80 = 122,74 +226,10 = 348,84e brut

mon calcul vous semble t il correct?

Votre calcul n'est pas correct, notamment à cause des CP qui me posent problème (mais vous allez m'apporté l'explication !) et de plus vous avez une régularisation à faire de la mensu...vérifier que la mensu à payé le nombre de semaines travaillées.

merci!

 De rien...dans l'attente de vos réponses pour pouvoir vous aidez efficacement.

chelra38 · Answer

Bonsoir
merci pour cette réponse si rapide!!
alors voici les éléments que vous me demandez:
je vous fait d'abord un petit historique qui vous permettra de mieux comprendre.

tout d'abord, nous avons opté pour un calcul en année incomplète car mon conjoint et moi même avons plus de congés que l'AssMat  à répartir sur l'année. Elle n'a pas d'enfant à charge, et se situait à un an environ de la retraite au moment du début de la garde. Elle estimait à l'époque que sa prise de retraite serait effective vers le mois de septembre 2014, ce qui était parfait pour nous, notre enfant rentrant à l'école à cette date.
Nous lui avons signifié en février que nous prendrions nos congés d'été à partir du 12 juillet pour 3 semaines), ce qu'elle n'a pas eu l'air d'apprécier car  gardant un autre enfant dont les parents partaient habituellement en aout, cela ne l'arrangeait pas, mais nous n'avions pas le choix, et nous l'avons prévenue suffisamment tôt pour qu'elle s'organise. 
Or, la semaine dernière elle nous annonce qu'elle prendra en fait sa retraite le 04 juillet!..nous lui avons donc gentiment rappelé qu'elle savait depuis près de 6 mois nos dates de vacances, et qu'il serait "pro" et "humain" de sa part qu'elle prenne sa retraite une semaine plus tard..(surtout qu'elle nous dit à plusieurs reprises que ce serait en septembre..), car nous travaillons et qu'il n'est pas aisé de trouver une solution alternative, etc. ( et en août nous comptions sur elle).
Elle a fait semblant d'acquiescer, pour deux jours plus tard nous envoyer sa lettre de dem, sans nous en parler avant..bref relations difficiles avec cette personne, alors que nous avons toujours été super réglo avec elle , elle a souvent été absente (en moyenne deux jours par mois), à nous de nous débrouiller pour trouver dare dare une solution de secours , payée plus que ce qu'elle a travaillé en réalité car nous déposions l'enfant en moyenne 1/2 heure plus tard que ce qui était prévu au contrat, tous les jours, sans jamais lui défalquer bien sûr, nous assumions cela. 

BREF!!! voilà pourquoi cette dame démissionne à la date du 04 juillet (au soir, je suppose!!) . Je considère qu'elle a respecté son préavis puisque c'est 15 jours au moins (qu'est ce que cela change de toutes les façons?).

j'ai payé le mois de septembre 2013 au réel, pour simplifier les choses et faire démarrer la mensu le 1er du mois suivant. Donc en septembre j'ai tout simplement payé à l'heure effectuée + 10% de congés payés.
A partir d'octobre a démarré la mensu sur les bases suivantes:
41 (semaines de garde prévues)x 3,80€ x34 (heures hebdo) /12 = 441,43

calcul des CP : 10% de 441,43 x 9 = 397,29
1/12e de 397,29 = 33,10 par mois (je réalise que j'aurai dû multiplier par 8 et non par 9, je lui ai donc payé trop de CP je crois!) ; pour ajouter à cette erreur les 1ers mois (de octobre à décembre) au lieu d'ajouter ces 33,10 j'ai calculé 10% du salaire brut (qui était changeant car l'AM a été absente à de nombreuses reprises, je défalquais donc des journées de sa paye). A partir de janvier j'ai rectifié le tir et payé 33,10 brut par mois, quel que soit le nombre réel de jours travaillés. 

Vous me dites qu'il n'y a pas de congé par anticipation en année incomplète: comment cela? mon assmat a bel et bien pris des congés en octobre, décembre, en mars et en avril, pendant les vacances scolaires...  Je savais qu'elle partait à la retraite un an plus tard donc je lui ai accordé ses vacances tout au long de l'année, sinon j'aurai dû lui payer une grosse somme en fin de contrat, et en plus , de santé fragile, les vacances étaient indispensables pour elle, pour lui permettre de faire une pause. cela me semblait normal...

si elle cumule 2,5 jours par période de 4 semaines travaillées, et non tout simplement par mois civil écoulé, je dois donc déduire les périodes où elle a posé ses congés pour calculer son droit? alors elle a pris bien trop de congés dans ce cas?..

elle n'aura en effet travaillé que 36 semaines sur les 41 de prévues mais c'est de son fait, pas du mien: elle démissionne! j'avais calculé qu'elle travaillerait jusqu'en août inclus et cela aurait fait 41 semaines! c'est trop facile, elle nous met dans la panade et il faudrait que je la paye alors qu'elle sera tranquille pépère à ne rien faire en aout?? pas question!!
qu'en pensez vous?

merci d'avoir pris le temps de lire tout cela! j'attends votre point de vue avec impatience!

cordialement
chelra38

chelra38 · Answer

ah ouille ouille ouille, mais on peut dire que c'est moi qui a été flouée dans l'histoire pas elle, alors tout va bien!! finalement c'était bien plus avantageux pour elle!

pour arriver à 41 semaines, nous avons déduit le nombre de semaines de vacances que mon conjoint et moi prendrions dans l'année. Ceux de l'assmat se sont calqués avec les nôtres en décembre où elle a pris deux semaines, et le reste du temps elle a pris une semaine sur les deux (hiver et printemps). Nous les avons fixé au fur et à mesure, étant évident aussi bien pour elle que  pour nous que nous prendrions forcément des congés pendant les vacances scolaires, car nous avons deux autres grands enfants scolarisés. Elle savait donc  à quelle date nous serions en congé, et elle choisissait une semaine sur les deux. Nous nous mettions d'accord comme cela, de façon informelle. Cela n'a pas posé de problème jusqu'à cette fameuse semaine de juillet...

chelra38 · Answer

Bonjour,
je vous préciserai tout cela ce soir, là je suis au boulot, je n'ai pas les éléments.
Etes vous juriste en droit du travail? Vous avez l'air de bien vous y connaitre! En tout cas c'est super sympa. Je vous fait un topo ce soir des données chiffrées.
bonne journée à vous et merci encore.
chelra38

chelra38 · Answer

bonsoir me revoilà!! alors pour répondre à vos deux premières questions:

l'assmat a pris en tout 5 semaines de vacances  (ayant nécessité de poser 18 jours) entre octobre 2013 et mai 2014, et nous 7. le détail est le suivant:
en octobre= une semaine elle et nous en même temps
décembre= deux semaines elle et nous en même temps
mars= une semaine elle/deux pour nous (elle gardait l'enfant pendant notre 2e semaine)
avril= une semaine elle/deux pour nous (elle gardait l'enfant pendant notre 2e semaine)

je lui ai toujours payé la mensu, qu'elle soit en congé ou pas. en défalquant ses journées d'absence ou celles de ma fille le cas échéant.

les salaires= (en brut, hors indemnités)
09/13= hors mensu: 218,50 + 21,85 CP =  240,35 €

10/13= 426,73 + 42,67 CP = 469,40 €

11/13= 441,44 + 44,14 CP = 485,58 €

12/13 = 419,37 + 41,93 CP = 461,31 €

01/14 = 412,02 + 33,10 CP= 445,12 €

02/14 = 412,02 + 33,10 CP = 445,12 €

03/14 = 382,60 + 33,10 CP =415,70 €

04/14 = 426,73 + 33,10  CP = 459,83 €

05/14 = 426,73 + 33,10 CP = 459,83 €

voilà si vous pouvez me dépatouiller tout ça..merci d'avance de prendre de votre temps.

cordialement

cHELRA38

chelra38 · Answer

bonsoir tardif...

j'ai pris connaissance de votre calcul;
tout d'abord pour répondre à votre question, les journées défalquées l'ont été pour absence de l'assmat pour convenance personnelle en effet, ou maladie de ma fille d'où les réductions de salaire

oct = 1 jour abs assmat
dec = 1/2 journée assmat + 1 journée enfant malade
janv = 2 journées enf malade
fev = 2 journées assmat
mars = 4 journées assmat
avril = 1 journée assmat 
mai = 1 journée enf malade

pour les CP : je ne comprends pas pourquoi vous enlevez 7 semaines, elle a travaillé concrètement 30 semaines et non 28 sur cette période!?

pour la régul de la mensu: sur le principe même: pourquoi??

merci pour votre patience..

cdlt

chelra38 · Answer

bonjour

on est donc ok sur le nombre de semaines travaillées.
par contre il y a un élément qui m'étonne dans le calcul des CP; vous dites

19 jours = 3 semaines X 34h X 3.80 = 387.60 + 1 journée 8.50 X 3.80 = 32.30 soit 387.60 + 32.30= 419.90 de cp (maintien de salaire) 

mais pour moi 19 jours = 3 semaines + 3 journées et non 1; or dans mon cas c'est encore plus que cela, car elle ne travaillait jamais le mercredi, elle n'avait donc pas besoin de le poser,  le calcul serait donc 19 jours = 4 semaines + 3 journées.
qu'en pensez vous?
et par ailleurs, ne faut il pas que je lui règle aussi les congés qu'elle aura acquis en juin et en juillet (on va dire 3 jours en tout?)

pour la régul de la mensu, on est ok.

merci!

chelra38 · Answer

bonsoir Casimir06!

oh là là je suis confuse!! vous aviez répondu à ma dernière question!!je viens juste de le voir, je n'avais pas reçu de mail pour m'aviser comme pour les précédents échanges alors je me suis dit "bon je l'ai saoulée avec mes questions!! c'est pas grave je vais me débrouiller avec les éléments que j'ai!!" j'ai dû vous faire l'effet d'une super malpolie et ingrate!! sorry...

bon en tout cas j'ai rien compris à l'histoire des jours ouvrés et ouvrables!!, je relis tranquillou, car là je dois faire son bs de juillet, c'est bientôt la fin!!

merci
si jamais je comprends toujours rien je vous fais signe!

mille excuses!!
chelra38

chelra38 · Answer

J ai tout calculé : cp et regul mensu. Je ne sais pas comment j aurai fait sans vos explications!j aurai eu tout faux..merci Beaucoup à vous et bonsoir a bzzz!
A une prochaine!
Chelra38

Calcul de solde de tout compte assistante maternelle

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