plan local d'urbanisme et création de voirie

Question

bonjour, un plan local d'urbanisme vient d'être adopté récemment sur ma commune; de fait j'ai un terrain qui vient d'être classé en zone Auo donc constructible; l'accès à ce terrain va se faire par l'intermédiaire d'une nouvelle voie communale au travers d'un terrain privé et une aire de retournement  à son extrémité; le propriétaire du terrain au travers duquel va se créer la voie d'accès a déjà obtenu son permis de construire et créé cette voie en imposant de fait son emplacement sans que les autres riverains n'aient été contactés ni par lui même ni par le maire ; or il s'avére que le raccordement à celle ci et l'accès  aux réseaux, en particulier d'assainissement, va s'en trouver compliqué et surtout entrainer un surcoût puisque une station de relevage va être indispensable:
D'autre part l'intégralité de l'aire de retournement va être implantée sur mon terrain.
Avant d'accorder le permis de construire, le maire n'aurait il pas du prévoir auparavant l'implantation exacte de la voirie et des réseaux; ai je un recours possible? 
merci de vos réponses

BmV · Answer

??????????

Si ce n'est pas un lotissement dûment autorisé, donc avec plan parcellaire  autorisé par la ville, plan des réseaux, règlement, etc, c'est la ville qui est maître d'oeuvre et responsable de la création des voiries et un particulier n'a pas à créer des voiries qui sont par principe publiques..

Dans tous les cas, la réponse à cette situation se trouve en mairie.

Josh Randall · Answer

Bonjour

le propriétaire du terrain au travers duquel va se créer la voie d'accès a déjà [...] créé cette voie en imposant de fait son emplacement sans que les autres riverains n'aient été contactés ni par lui même ni par le maire  
 
L'achat de cette parcelle a-t-elle fait l'objet d'une délibération ? Si oui, la procédure a-t-elle été respectée (affichage en mairie) ?
L'aménagement foncier n'a visiblement pas été précédé de réunion publique ou de courrier d'information. Cette façon de faire est plutôt cavalière.

D'autre part l'intégralité de l'aire de retournement va être implantée sur mon terrain.
Cette création de voie devrait pour le minimum créer un droit de passage pour lequel tu dois être dédommagé (articles 682 et suivants du Code civil).

dedeloz · Answer

Merci de votre réponse ; en fait le maire a délivré le permis de construire avant de définir l'emplacement exact de la voirie et a par la suite validé la voie à l'emplacement qu'avait défini le propriétaire du terrain sans aucune concertation avec les autres personnes concernées.
Ce qu'il m'intéresse de savoir, c'est si on peut accorder un permis de construire dans une zone d'un plu sans avoir négocié et défini l'emplacement exact de la voirie et des réseaux et si il y a des recours possibles. Merci

Leeroth · Answer

Bonjour.

Allez en mairie consulter les pièces à joindre au permis de construire en question
et plus précisément le PLAN DE MASSE.

Doivent y figurer:
- l'emprise de la voie publique
- l'implantation des réseaux
- l' orientation des accès au terrain, particulièrement
  les accès véhicules.

Cdlt.

dedeloz · Answer

merci de votre réponse mais voilà ce qui dit  le PLU:
La zone à urbaniser envisagée est constituée par les parcelles
cadastrées AC 209, 210, 211, 218 en totalité et partie des parcelles
212, 226, 225.
Ce secteur figurait en partie en zone INA du Plan d'Occupation des
Sols.
Ce secteur s'étend sur plusieurs parcelles et regroupe plusieurs
propriétaires différents. Ceci explique le choix d'une zone AU à
urbaniser au fur et à mesure de la réalisation des équipements
publics.
Condition d'ouverture de la zone :
L'aménagement de la zone devra être compatible avec les
orientations d'aménagement et de programmation. L'urbanisation
sera possible au fur et à mesure de la réalisation des équipements
et réseaux internes à la zone prévus par les OAP et le règlement.
Réseau viaire.
Le secteur est bordé en partie ouest (en bordure de la parcelle
AC210) par la voie communale VC N°37. Les équipements de voirie
à créer pour desservir cette zone devront se raccorder à cette
voie.
Compte tenu de la configuration topographique du site, la voie à
créer devra disposer d'une aire de retournement à son extrémité,
aucun bouclage n'étant possible avec une autre voie existante.
voilà, mais il ne figure aucune indication indiquant l'emplacement exact de la voirie; ce ne sont en fait des préconisations vagues même si un schéma indique approximativement où elle doit se situer

Josh Randall · Answer

OK. Don qu'en est-til de la réalisation des équipements publics ? Est-ce que la commune (ou éventuellement EPCI) peut te fournir le plan de réseaux ?

Leeroth · Answer

Bonjour,

 "...comment peut on accorder un permis de construire alors que l'on ne sait pas exactement où va se situer la voie d'accès..."

C'est une bonne question...

Vous avez deux mois pour contester l'autorisation de PC
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20567

Les deux mois ne démarrent qu'à partir de l'affichage sur terrain et non de l'obtention.

Cdlt.

Josh Randall · Answer

comment peut on accorder un permis de construire alors que l'on ne sait pas exactement où va se situer la voie d'accès
Ouais bonne question.
Mais cela pu être vu dans le dossier. Ou alors la commune a pris une délibération à ce sujet ? 
 
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

Plan local d'urbanisme et création de voirie

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