Accident de la circulation
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Fabricev
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 18 juin 2014 à 21:30
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 18 juin 2014 à 21:30
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ptiboy
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18 juin 2014 à 20:47
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bonjour
les gendarmes, n'ont rien fait, pourtant, un constat est obligatoire, en cas de blessure?
les gendarmes, n'ont rien fait, pourtant, un constat est obligatoire, en cas de blessure?
australe13
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18 juin 2014 à 21:30
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Bonsoir
A partir du moment où il y a des blessés, la gendarmerie intervient et doit rédiger un PV qui sera transmis à l'assurance après avoir auditionné les deux parties et les témoins éventuels.
A partir du moment où il y a des blessés, la gendarmerie intervient et doit rédiger un PV qui sera transmis à l'assurance après avoir auditionné les deux parties et les témoins éventuels.