Vacances et saisie sur salaire non exécutée.Résolu

Question

bonjour, j'ai besoin d'aide pour un jugement qui a été donner le 12 juin 2014 la juge dis une formule dans son rapport que j'ai du mal a comprendre.

voici mon cas, le papa de mon fils m'a verser en un an 150 euros pour le mois de février 2014 en un an rien a été donner. alors que je jugement a été donner. 

la juge redit qu'il doit me verser 150 euros ce mois si et dit  pour les vacances scolaires :

la première moitié des vacances scolaires les années impaires ; deuxième moitié les années paires ( et par deux périodes consécutives de quinze jours pour les vacances d'été) 

voila ma question qu'est ce que cela veut dire ?

j'attend votre réponse avec dégout par rapport au père de mon fils donc la communication est ronpu.

marioutine · Accepted Answer

Bonsoir je viens de lire votre message et cela veut dire que durant les années paires soit par exemple cette année 2014 qui est une année paire, vous allez avoir les enfants durant quinze jours d'affilé durant la seconde partie du mois de juillet et idem pour le mois d'aout. Par contre l'année prochaine qui sera une année impaire, ce sera les 15 premiers jours de juillet et les 15 premiers jours d'aout.  
 
Par contre, je vous conseille s'il ne paie pas la pension alimentaire qu'il vous doit, d''aller voir un huissier de justice de votre choix, avec copie de votre jugement et déclaration de non appel afin que l'huissier fasse directement une saisie sur le salaire de votre ex compagnon et cet argent sera directement viré sur votre compte. Les frais seront à la charge du mauvais payeur soit votre ex compagnon. Ne vous laissez pas faire surtout. Courage!!!! je suis passée par là!!! --


Merci pour vos réponses et sérieux. Cordialement

Ysabe_l · Answer

Bonjour,

Il y a un jugement pour les pensions alimentaires donc vous allez chez un huissier avec votre jugement pour demander à mettre en plus une saisie sur salaire ou sur prestations chômage ou sur compte bancaire suivant sa situation. Les frais d'huissier seront à sa charge à lui.

Pour les vacances, cela signifie qu'en année paire (2014 - 2016 -2018 etc...)
- il a les enfants la première semaine des vacances et vous la deuxième semaine
- il a les enfants les deux premières semaines des vacances d'été, puis vous les 2 semaines suivantes, lui les 2 semaines suivantes et vous les 2 dernière semaines.

Pour les années impaires (2015 - 2017 - 2019 etc...)
- vous avez les enfants la première semaine des vacances et lui la deuxième semaine
- vous avez les enfants les deux premières semaines des vacances d'été puis lui les 2 semaines suivantes, vous les 2 semaines suivantes et lui 2 dernière semaines.

julys33 · Answer

ah merci cela m'a bien aider car monsieur nous imposer ses vacances

julys33 · Answer

Par contre, je vous conseille s'il ne paie pas la pension alimentaire qu'il vous doit, d''aller voir un huissier de justice de votre choix, avec copie de votre jugement et déclaration de non appel afin que l'huissier fasse directement une saisie sur le salaire de votre ex compagnon et cet argent sera directement viré sur votre compte. Les frais seront à la charge du mauvais payeur soit votre ex compagnon.

Voilà la nouvelle situation, monsieur continue toujours de ne rien donner, moi je sature et finis par tomber malade parce que justement sa me rend "malade". 

cette partie que vous me conseillez à déja été faite une première fois mais rien à été fait. mon ex refuse de donner un centime sous prétexte que je prend mon fils pour une "tire lire" pour parler correctement car ses mots sont bien plus violent. je mène un dur combat contre des dettes qu'il m'a fait contracter durant plusieurs années. j'en suis presque à la fin. il a quand même signer une reconnaissance de dette de 4700 euros. a l'heure actuel il doit 900 euros plus des frais d'huissier. son patron a refusé une deuxième fois de payer, je ne comprend pas comment peut-on croire un tel manipulateur pareil et surtout ne pas rétablir un fait que mon ex doit autant d'argent ? il est dans un dénis complet je ne sais vraiment plus quoi faire ? sa deviens un gros coup de gueule et le pire dans tout ça c'est qu'il met mon fils dans ses histoires. sa nouvelle compagne est dans une spirale qui, elle ne fait qu'empirait la situation en nous sortant que la loi des pensions alimentaires contre un patron ne crains rien alors que vous et moi savons le contraire. j'ai finis par baisser les bras car j'en ai marre de tout ça et je sais que ce n'est pas finis. je vais devoir refaire une demande d'aide juridictionnel pour refaire valoir mes droits pour une pension alimentaire et me défendre à nouveau avec un autre avocat. monsieur fait semblant mais derrière il n'y a aucune action. 

Au moment de la deuxième audience mon ex a demandé au juge de verser 100 euros mais quand j'ai recu par mail à la réponse par mon avocat il a été écris qu'elle maintenait la pension à 150 euros. je suis vraiment bouleverser que monsieur s'en sorte comme ça, car moi je suis suivis avec un psy car l'assistante sociale (enquétrice) m'a décrite comme instable et immature alors que je mets tout en oeuvre pour m'en sortir, j'ai etait rabaisser une fois de plus par un professionnel alors que lui est un alcoolique.  ah sa oui monsieur travail et a un appartement mais moi j'ai du repartir chez mes parents et payer 6200 euros de dette au total car j'en avais découvert d'autre quelque jours après. je suis une femme vraiment en colère et souffre beaucoup trop de la situation. lui il joue de sa et il en fait sa force. que feriez vous a ma place ?

ah oui et une phrase qui peut vous faire rire monsieur veut donner la moitié de la pension alimentaire quand il est avec lui

sophiag · Answer

Bonjour

je ne dénie pas votre souffrance, mais Madame, si vous continuez ainsi, c'est mal parti pour l'enfant et la garde de celui ci à votre profit.
Vous jouez son jeu et si il a en tète de demande la garde de l'enfant, c'est bien parti pour lui.
Pourquoi rentrez vous dans la spirale des jugements à chaque contrariété ? Vous pensez bien que le juge va inquiétez de votre instabilité qui reflète vos propos .
Dire à un juge que vous êtes en dépression, que vous n'avez pas tournée la page , que vous souffrez ect ect est mettre votre droit de garde en danger.
Vous venez de saisir le juge récemment, vous n'avez donc aucun motif légitime de le re saisir.
L'employeur, si il a été saisi par l'huissier doit payer.
Si il ne le fait pas, un rappel de la loi à son intention en lui précisant que la plaintes pour abandon de famille sera à son encontre , plus la saisine du juge d'exécution. Son employeur commet un délit, donc, ll payera quand il vous verra réagir et menacer de saisir la justice, sans compter la plainte à la police.

Pour finir et à votre avis, que ressent votre enfant en vous voyant ainsi ?
Réagissez ! Tournez la page et construisez votre nouvelle vie. Votre devoir est d'abord de penser à votre enfant et c'est ce qui vous permettra de reprendre le dessus.
D'autres que vous vivent des situations milles fois pires que celle ci et pourtant, ils se battent parce qu'ils ont des enfants justement.
Vous n 'avez donc pas le droit de baisser les bras. Des conseils et réponses vous ont été donner quand à la suite à faire si il ne paie pas . 
Vous devez les mettre en application car le fait d'agir va vous relever.
(ps, c'est pas un jugement, c'est afin que vous vous réveillez et agissiez)

julys33 · Answer

je vous remercie de me dire tout cela. je suis devenue une toute autre personne depuis que je suis séparer de mon ex. je me bats pour moi et mon fils je mène de bonne action. je suis suivis par un psychiatre, j'ai fais une formation à la création d'entreprise. en septembre je vais faire une formation au stylisme ongulaire puis en après sa je compte travailler et si tout va bien nous avons notre chez nous en début d'année prochaine. je suis fière de ce que je reflète actuellement. je cache mes frustrations que je mène auprès de mon fils. il est vrai que je baisse rarement les bras mais je viens me ressourcer sur un site en qui je place entièrement ma confiance ici. j'ai un bon soutien et en plus on me donne de bon conseil. vous me conseillez donc de porter plainte contre le papa de mon fils ? mais comment faire réagir une troisième fois son patron qui a vraiment l'air de croire son l'employer sur parole ? je suis dans le flou total je n'y connais rien. la secrétaire de mon avocat dit que l'huissier à mon dossier de reconnaissance de dette et qu'il pourrait faire pression mais je ne vois pas comment ? je comprend des choses mais les termes juridiques sont difficiles pour moi.

julys33 · Answer

voici les dernières nouvelles :


toujours sans pension alimentaire j'ai envoyé deux lettres de mise en demeure, une contre le patron et l'autre contre mon ex compagnon. Je demande au père de mon fils de payer immédiatement les sommes dues depuis le début soient 1200 € faute de quoi je poursuis la procédure et je préviens le patron que mon ex  compagnon ne paie pas, je peux éventuellement me retourner contre lui dans la mesure ou deux demandes de paiement direct par huissier n'ont pas été suivies de règlement, histoire de faire pression sur mon ex compagnon. Ni l'un ni l'autre n'est allé chercher le recommandé.


je suis sur le point de porter plainte pour abandon de famille au près du procureur de la république mais j'hésite car j'ai peur des répercutions qu'il pourrait découler pour mon fils. le petit reviens très perturber de chez son père. il est agressif, parle de manière méprisant, insulte etc... la communication reste toujours difficile et ni toute responsabilité pour l'éducation qu'il donne à mon fils. mais comme on dit " ça tu n'y peux rien"

j'ai peur pour la santé de mon fils, car quand je le retrouve il sent le tabac froid. son père continue à boire et j'ai peur qu'un jour il le frappe.
Pas plus tard que le week-end dernier, je l'ai entendu dire à mon fils " surtout soit méchant avec ma maman" j'ai été choquer par cette phrase. je suis furieuse de voir que la guerre qu'il me mène ne se finira jamais. je fais mon possible pour donner une bonne éducation à mon fils, je créais mon emploi et j'espère en janvier ou février avoir notre appartement. Ce qui me gêne dans cette histoire c'est le jour ou j'aurais mon indépendance il continue ses menaces comme il le faisait avant. que me conseillez vous ?

julys33 · Answer

je souhaite être éclairer sur la démarche a suivre pour la plainte auprès du procureur de la république. 

j'ai la copie du 1er jugement de janvier 2014 mais faut-il un
titre exécutoire ? je n'ai pas le document. j'ai la copie de
la confirmation du jugement de mai 2014 avec le titre éxécutoire.
j'ai la demande de paiement direct de février 2014 (elle n'a pas été
contestée mais entre le moment ou notre demande est partie et celui ou elle
est envoyée, il y a eu le seul et unique paiement du papa). j'ai
demandé à l'huissier de refaire une demande en juillet, mais pas de preuve
pour le moment. Que faut-il fournir exactement ? la demande de février
suffit-elle-même, d'autant qu'il a reçu le courrier mais sans rien faire ?
Est-il bien de rajouter la reconnaissance de dette ?

Vacances et saisie sur salaire non exécutée.

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